La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre - page 2
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| France, Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 juillet 2024, 23/04206
...6ème chambre...N° RG 23/04206 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7TP Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE du 20 avril 2023 RG : 11-21-3464 H D C/ I C PAIERIE DEPARTEMENTALE RHONE ENGIE CHEZ 11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mme V H D Adresse 5 Localité 8 Représentée par Me Florence CECCON, avocat au barreau de LYON, toque : 1058 INTIMES : M. P I né le 11 Septembre 1976...
| France, Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 juillet 2024, 23/04403
...6ème chambre...N° RG 23/04403 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77Z Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 16 mai 2023 RG : 23/00375 H E C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTS : M. L H né le Date naissance 2 1967 à Localité 14 Adresse 5 Localité 6 Mme P E épouse H née le Date naissance 1 1966 à Localité 10 Adresse 5 Localité 6 Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 juillet 2024, 23/06086
...6ème chambre...N° RG 23/06086 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD37 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 26 juin 2023 RG : 22/02085 26 C/ T S.A.R.L. 31 Société 27 S.A. 30 22 L D J 20 20 23 POLE DE RECOUVREMENT SPEC LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : 26 Adresse 4 Localité 15 non comparant, représenté par Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON, toque : 33...
| France, Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 juillet 2024, 23/06155
...6ème chambre...N° RG 23/06155 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEA6 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 03 juillet 2023 RG : 11-22-3618 O T C/ SIP Localité 29 SIP Localité 43 30 GESTION DU SURENDETTEMENT 25 25 CHEZ 39 24 CHEZ 37 SERVICE SURENDETTEMENT 23 34 EDF SERVICE CLIENT CHEZ 37 SURENDETTEMENT ENGIE CHEZ 37 SDT 35 Localité 38 Société 41 Société 44 33 CHEZ 36 POLE SURENDETTEMENT POLE EMPLOI AUVERGNE-RHÔNE ALPES Société 40 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...
| France, Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 juillet 2024, 23/06520
...6ème chambre...N° RG 23/06520 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2K Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de ROANNE du 13 juillet 2023 RG : 23/00049 T J C/ 10 CHEZ 13 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTS : Mme V N T née le 14 Mai 1979 à Localité 14 Adresse 3 Localité 5 M. O U J né le 22 Avril 1978 à Localité 14 Adresse 3 Localité 5 non comparants, représentés par Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 juillet 2024, 23/07138
...6ème chambre...N° RG 23/07138 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGHK Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de police de VILLEURBANNE du 11 août 2023 RG : 11-22-1721 G C/ 17 TRESORERIE Localité 27 AMENDES 26 29 19 24 TRESORERIE Localité 12 AMENDES CAF DU RHONE 18 S.A. 28 SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANT : M. Y G né le 4 Octobre 1976 Adresse 4 Localité 11 comparant en personne INTIMEES : 17...
| France, Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 juillet 2024, 23/07164
...6ème chambre...N° RG 23/07164 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGJS Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal deproximité de VILLEURBANNE du 25 août 2023 RG : 11-22-1970 Z C/ CAF DU RHÔNE EST METROPOLE HABITAT 1 POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES SERVICE CONTENTIEUX DIRECTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANT : M. N Z né le 16 Septembre 1984 Adresse 3 Localité 6 comparant en personne INTIMEES : CAF DU RHÔNE Adresse 4 Localit...
| France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 04 juillet 2024, 20/02363
...6ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02363 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMW7 Minute n° 24/00125 X, S.A.R.L. AMBULANCES DES DEUX SARRE, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SARRE, Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SARRE C/ S.A.R.L. LE GROUPEMENT D'ARIANE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de Localité 5, décision attaquée en date du 16 Juin 2020, enregistrée sous le n° 16/01000 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DE PEREMPTION DU 04 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur D X...
| France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 04 juillet 2024, 22/01861
...6ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01861 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZDU Minute n° 24/00127 N C/ S.A.R.L. BAUCENTER DECKER-RIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00034 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur B N Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. BAUCENTER DECKER-RIES...
| France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 04 juillet 2024, 22/02012
...6ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02012 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOW Minute n° 24/00129 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ D Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00174 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Armelle BETTENFELD...
