La Jurisprudences de France concernant formation:6ème chambre

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de faire droit à sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, lui a interdit le retour en France pendant trois ans, a fixé la Turquie comme pays de renvoi et a prononcé l'inscription au Système d'information Schengen, de l'admettre au bénéfice de l'aide...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 575 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200524 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. Procédure...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 612,50 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200531 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 775 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200533 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. Procédure...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 175 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200534 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. Procédure...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 950 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200538 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. Procédure...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 400 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200532 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. Procédure...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 537,50 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200530 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 150 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200526 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande...