La Jurisprudences de France concernant formation:6ème chambre

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., M. A... Z..., M. C... V..., M. W... P..., M. K... H..., M. U... N..., M. B... S..., M. T... I..., M. Y... P..., M. X... AC..., M. AA... D..., M. L... G..., M. F... AB..., M. O... M... et M. Q... R... ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la note de service n°001/19 et la note d'information n° 002/19 du 3 janvier 2019 par lesquelles le président du directoire de la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes a informé le personnel opérationnel du service de sauvetage et de lutte...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune des Abymes a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er mars 2018 en sa qualité de directeur de la Coordination de la vie publique et de condamner la commune à lui verser la somme correspondante, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1901535 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à sa demande et enjoint au maire de la...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Aquitaine Sécurité Prévention a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le ministre des armées a confirmé, sur recours hiérarchique, la décision de l'inspecteur du travail dans les armées du 11 juillet 2019 portant rejet de la demande d'autorisation de licenciement de M. C... et d'enjoindre à l'administration d'autoriser le licenciement de ce salarié. Par un jugement n° 2000710 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Fort-de-France à lui verser la somme de 50 000 euros en raison des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de faits de harcèlement moral. Par un jugement n° 2000297 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, et des pièces complémentaires produites le 27 octobre 2021, M. A... C..., représenté par Me Celenice, demande...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'ordonner la pleine application par la Région Guadeloupe de l'arrêté du 10 novembre 2017 portant reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident de trajet du 11 octobre 1990, de condamner la Région Guadeloupe au versement d'une rente d'incapacité permanente d'un montant annuel de 3 260,47 euros, au versement d'un rattrapage de la rente pour un montant de 97 814,40 euros et d'une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020, par lequel la présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 22 juin 2020 le nommant adjoint social territorial stagiaire, et d'enjoindre au centre communal d'action sociale de le rétablir dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 2000787 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 17 août 2020 et enjoint à la présidente du centre...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020, par lequel la présidente de la caisse des écoles de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 29 mai 2020 la nommant adjointe administrative territoriale stagiaire, et d'enjoindre à la caisse des écoles de Saint-Louis de la rétablir dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 2000784 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 17 août 2020 et enjoint à la présidente de la...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020, par lequel le maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 26 juin 2020 le nommant adjoint technique territorial stagiaire et d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de le rétablir dans ses fonctions de fonctionnaire territorial stagiaire et de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 2000970 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 17 août 2020 et enjoint au maire de Saint-Louis de réintégrer...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 17 août 2020, par lequel le maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 30 avril 2020 le nommant adjoint technique territorial stagiaire, et d'enjoindre à la commune de Saint-Louis de le rétablir dans ses fonctions de fonctionnaire territorial stagiaire et de reconstituer sa carrière. M. A... a également demandé au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle le maire de Saint-Louis a décidé de ne pas renouveler son contrat de...