Recherche de formation:6ème chambre dans la jurisprudence francophone

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France CCIR a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 2103089/2-2 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, M. A..., représenté par Me Bellanger, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2205472 du 26 décembre 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 14 février 2022, et a enjoint au préfet de délivrer à M. A..., sous réserve d'un changement...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21MA00348 du 3 avril 2023, la Cour, saisie par la métropole Toulon Provence Méditerranée d'une requête d'appel dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Toulon du 30 novembre 2020 qui l'a condamnée à verser la somme de 215 500 euros à la société Quadrimex Chemical, a rejeté cet appel, et, statuant sur l'appel incident de la société Quadrimex Chemical, a, avant dire droit, prescrit une...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, le syndicat mixte d'élimination des déchets du Moyen Pays des Alpes-Maritimes " SMED " a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, à titre principal, de condamner la société par actions simplifiée Antea France " Antea ", inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le n° 393 206 735, à lui verser une...

39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Lido Plage a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler le contrat de sous-concession d'exploitation du lot de la plage n° 10 conclu le 10 juin 2020 entre la métropole Nice Côte d'Azur et la société Baieta Beach, à titre subsidiaire, de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 8 400 000 euros en...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Mercialys a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette a refusé de résilier la convention du 18 octobre 1977, de prononcer la résiliation des stipulations de cette convention prévoyant la cession du centre commercial de Fourchon ou, à défaut, d'enjoindre à la communaut...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., représentée par Me Bonnet, a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'inexécution de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, a fixé le pays de...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire, ou, à titre subsidiaire, de prononcer son assignation à résidence. Par un jugement n° 2208164 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, M...