La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5ème chambre - page 3
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01351
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01351 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAN CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 mars 2022 RG :19/00754 G C/ B S.A.S. O.C.C UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 7 Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me SOULIER - Me ANDRES - Me JULLIEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01353
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01353 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAR CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 18 mars 2022 RG :21/00027 S C/ T S.A.S.U. ELITE BATIMENT UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 7 Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me HASSANALY - Me SERGENT - Me ANDRES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01453
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01453 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INIG CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 mars 2022 RG :20/00066 L C/ S.A.S. N E E Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - M. P - Me DURAND COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS en date du 14 Mars 2022, N°20/00066...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01507
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01507 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INNZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :20/00411 N C/ E.U.R.L. CHATEAU D'ARPAILLARGUES S.E.L.A.R.L. SBCMJ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me SOULIER - Me BROS - Me JULLIEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/01545
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01545 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INSN CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 avril 2022 RG :20/00177 R C/ S.A.R.L. MILAUR Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me CORU - Me RIGAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 27 Avril 2022, N°20/00177...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/02132
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPIH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mai 2022 RG :21/00175 E C/ SASU LOOMIS FRANCE Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me GARDIEN - Me CHABANNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 25 Mai 2022, N°21/00175...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/02134
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPIS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LYON 31 mai 2022 RG :F20/00446 Z C/ S.A. EURENCO Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me CHABANOL - Me AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON en date du 31 Mai 2022, N°F20/00446 COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/02135
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPI2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 mai 2022 RG :F 21/00007 S.A.R.L. TAXI-LUCKY C/ O Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me PENANT - Me BAUDELET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 25 Mai 2022, N°F 21/00007...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/02137
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPI5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 mai 2022 RG :19/00179 N C/ S.A. TAPIS SAINT MACLOU Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me KOTZARIKIAN - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 31 Mai 2022, N°19/00179...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 25 juin 2024, 22/02151
...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPJ5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mai 2022 RG :20/00148 S.A.R.L. Localité 5 AMBULANCES C/ O Grosse délivrée le 25 JUIN 2024 à : - Me ANAV-ARLAUD - Me MESTRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 25 Mai 2022...
