La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:4ème chambre 1ère section

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/00404 N° Portalis 352J-W-B7E-CROAQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. INGENIERIE ET STRATEGIE FINANCIERE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0120 DÉFENDERESSE S.C. SOCIETE DE LA GRANDE MURAILLE Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/07938 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUAT N° MINUTE : Requête en injonction de payer du : 29 Octobre 2019 Oppositions du : 20 Décembre 2019 17 janvier 2020 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur Y N Adresse 6 Localité 3 représenté par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0175 DÉFENDEURS Madame V B Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/12089 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7II N° MINUTE : Assignation du : 10 Août 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame K D Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Elodie CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 DÉFENDERESSES S.A. CNP ASSURANCE Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #115 Caisse nationale de...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 15/17529 N° Portalis 352J-W-B7A-CGVKP N° MINUTE : Assignation du : 28 novembre 2012 Décision de la CA DE LYON du 22 Octobre 2015 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST EUROPE LIMITED anciennement dénommée IGI INSURANCE COMPANY Adresse 3 Adresse 6 Localité 4 ROYAUME-UNI représentée par Me Jean-Luc SOULIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0154...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/00668 N° Portalis 352J-W-B7E-CRPZE N° MINUTE : Assignation du : 7 juillet 2017 Jugement du TC de PONTOISE du : 16 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MAZET MESSAGERIE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2477, avocat postulant, et par la SELARL LAFFLY ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/03783 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAQR N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur W P Adresse 2 Localité 5 représenté par Me François DAINELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0135 DÉFENDERESSE S.A.R.L. C.A. CUCINE Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0347, et par Me Hélène BOURDELOIS, avocat au barreau de...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/04687 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEJ7 N° MINUTE : Assignations des : 19, 28 et 29 Mai 2020 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Madame L A V C E Adresse 7 Localité 9 représentée par Me Laurent KARILA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 Monsieur H K D E Adresse 4 Localité 11 représenté par Me Laurent KARILA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 Madame Y S...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/05250 N° Portalis 352J-W-B7E-CSG2O N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2020 AJ JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur N X représenté par Madame C H X agissant en vertu d’un jugement d’habilitation familiale en date du 18 mars 2022 Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1846 DÉFENDERESSES S.A.S. ELEOS CONSEIL Adresse...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/09806 N° Portalis 352J-W-B7E-CS6CN N° MINUTE : Assignation du : 08 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur W R agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur, G R Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Nathalie METAIS de la SCP A A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0067 DÉFENDERESSE S.A.R.L. DIDEROT EDUCATION CAMPUS Adresse...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/12644 N° Portalis 352J-W-B7E-CTMKV N° MINUTE : Assignations des : 08 Décembre 2020 05 Mai 2021 28 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Madame I PP Adresse 14 Localité 21 représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546 Monsieur B KM domicilié au cabinet de Me Yves REMOVILLE Adresse 24 Localité 19 représenté par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS...