La Jurisprudences de France concernant formation:4ème chambre 1ère section

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/01874 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYPZ N° MINUTE : Assignations des : 11 et 18 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame V H épouse J Adresse 4 Localité 10 représentée par Me Marie PERINI MIRSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1058 DÉFENDERESSES S.A.S.U. RITA exerçant sous l’enseigne « MARCELLE » Adresse 7 Localité 6 représentée par Me Nathalia MARLOW, avocat au barreau de...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/14997 N° Portalis 352J-W-B7F-CVGRK N° MINUTE : Assignations des : 28 Septembre 2021 07 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur R C Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Florence AGOSTINI BEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1837, avocat postulant, et par Me Jean-François CANAKIS, avocat au barreau d’ORLÉANS, avocat plaidant Madame J Z épouse C Adresse 5 Localité 3...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00307 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSSD N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur M O W Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Victoria FERRERO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0786 Madame B Y Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Victoria FERRERO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0786 Madame L O W Adresse 2 Localité 4...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04904 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAW N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE Localité 3 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Justine FLOQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E2283, avocat postulant, et par Me Marine EISENECKER, avocat au Barreau de...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/09400 N° Portalis 352J-W-B7G-CXO4M N° MINUTE : Assignations des : 27 et 28 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur N S Adresse 3 Localité 2 représenté par Me France HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #416 DÉFENDERESSES S.A. BPCE ASSURANCES Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0229 CAISSE PRIMAIRE...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/10322 N° Portalis 352J-W-B7G-CXY3O N° MINUTE : Assignations des : 28 et 29 Août 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. RAVET Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 DÉFENDERESSES S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Adresse 4 Localité 9 représentée par Me Patrice GRENIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1144...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/10325 N° Portalis 352J-W-B7G-CXY4R N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur Y J Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Céline ASTOLFE de la SELEURL SELARL CELINE ASTOLFE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0183 avocat postulant, et par la SCP PORTEJOIE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant DÉFENDERESSE LES...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00913 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRE4 N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame R U épouse G Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Camille BLACHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0003 Monsieur J G Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Camille BLACHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0003 DÉFENDERESSE S.A.R.L. SOCIÉTÉ ESCALIERS...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05709 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6FE N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame Z B Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D488 DÉFENDERESSE AG2R PREVOYANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Muriel DELUMEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0967 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine...

...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/14261 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOYH N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2021 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame I N E Adresse 2 Localité 4 représentée par Me François DE CAMBIAIRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0206 DÉFENDERESSE Madame G T Adresse 3 Localité 1 BELGIQUE représentée par Me Jean-Yves DUPEUX, avocat au barreau de...