| France, Tribunal judiciaire de Paris, 4ème chambre 1ère section, 04 juin 2024, 19/00983
...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 19/00983 N° Portalis 352J-W-B7D-COZF4 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame A X Z veuve L veuve G domiciliée : chez Madame L Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Christine CAMBOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0106 DÉFENDERESSES S.A.S.U. SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’HÔTEL ET DU RESTAURANT 5 Adresse 4 Localité 6 représentée par Me...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 4ème chambre 1ère section, 04 juin 2024, 20/04776
...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/04776 N° Portalis 352J-W-B7E-CSERD N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame J M Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Michael BELHASSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0305 DÉFENDERESSE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL Adresse 4 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Didier SALLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0924 COMPOSITION DU...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 4ème chambre 1ère section, 04 juin 2024, 20/04819
...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/04819 N° Portalis 352J-W-B7E-CSEXN N° MINUTE : Assignations des : 29 Mai 2020 12 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame H P épouse T Adresse 2 Localité 7 ISRAËL représentée par Me Laurent BESSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2438 DÉFENDERESSES S.A. CRÉDIT LYONNAIS Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Frédéric LEVADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L007 S.A...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 4ème chambre 1ère section, 04 juin 2024, 21/03672
...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/03672 N° Portalis 352J-W-B7F-CT67M N° MINUTE : Assignations des : 22 et 25 Février 2021 10 Février 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. DISTRI SÉCURITÉ Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Séverine VIELH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2171 S.A.R.L. DISTRI SERVICES Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Séverine VIELH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2171 DÉFENDERESSES...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 4ème chambre 1ère section, 04 juin 2024, 21/15309
...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/15309 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTZ3 N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. JAEV Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Laure BOISSONNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0106 DÉFENDERESSE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE, exerçant sous le nom commercial GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE Adresse 1 Localité 4...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 4ème chambre 1ère section, 04 juin 2024, 21/15508
...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/15508 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTZ6 N° MINUTE : Assignations du : 30 Novembre 2021 1er et 2 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame S H Adresse 8 Localité 6 représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats postulant, vestiaire #PC001, et par Me Christophe LACHAT, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant DÉFENDEURS Monsieur D...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 4ème chambre 1ère section, 04 juin 2024, 22/10714
...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/10714 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXNH N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur P K D Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 DÉFENDERESSE S.A. COMPAGNIE MIC INSURANCE COMPANY Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 COMPOSITION...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 4ème chambre 1ère section, 04 juin 2024, 22/11208
...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/11208 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3RB N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE S.N.C. ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MONCEAU Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Hubert MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 DÉFENDEURS Monsieur F X Adresse 1 Localité 3 défaillant Madame Z E Adresse 1 Localité 3 défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 4ème chambre 1ère section, 04 juin 2024, 22/11647
...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/11647 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3RE N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur K X elisant domicile auprès d Cabinet de son conseil Me SKOG Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 DÉFENDEUR Monsieur P C Adresse 2 Localité 4 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 4ème chambre 1ère section, 04 juin 2024, 22/13168
...4ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/13168 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHC6 N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame F C Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0283 DÉFENDERESSE S.A.R.L. A D AGENCEMENT DECORATION Adresse 2 Localité 3 défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de...