La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 3
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 22/05862
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05862 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 OCTOBRE 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 22/00250 APPELANTS : Monsieur X L Adresse 7 Localité 10 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me OLIVAS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 22/05863
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05863 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 OCTOBRE 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 22/00263 APPELANTE : Madame Z X Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me OLIVAS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/02157
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 MARS 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE N° RG 23/00048 APPELANT : Monsieur T M né le Date naissance 3 1974 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 10 Localité 2 Représenté par Me Alice LASTRA DE NATIAS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/04668
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04668 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6VV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 23/31222 APPELANTE : Madame Y E née le Date naissance 1 1961 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/04704
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04704 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YF Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 04 JUILLET 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 23/00148 et Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 23/00446 APPELANTS : Monsieur H T né le 27 Décembre 1993 à Localité 4 de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/04728
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04728 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 AOUT 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22/31624 APPELANTS : Monsieur O T de nationalité Française Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Marion CONSTANTINIDES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me CAREMOLI...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/04759
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04759 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 JUILLET 2023 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 23/00268 APPELANTE : Madame Z F de nationalité Française Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me SILLARD INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/04760
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04760 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 SEPTEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 23/30913 APPELANTE : IDEOM, S.A.S, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 791.846.918, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/05014
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7MJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 OCTOBRE 2023 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 23/00294 APPELANTE : SARL Localité 7, Société à responsabilité limitée au capital de 44 000,00 € immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 488.738.949, dont le siège social est Adresse 9 Adresse 6 Localit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 juin 2024, 23/05048
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05048 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OP joint avec le n° RG 23/5581 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 22/02095 APPELANTE : Madame K F représentée par l'association tutélaire AT66 des Pyrénées-Orientales, Madame W E prise en sa qualité de mandataire...
