| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 29 avril 2024, 24/00048
...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV3 O R D O N N A N C E DE REFUS DE FIXATION A JOUR FIXE N° 2024/45 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 11 Avril 2024 par : SAS JPB FINANCES Adresse 1 représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER tendant à nous entendre ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous le n°RG 24/01804 l'opposant à : SAS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 29 avril 2024, 24/00049
...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV4 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/43 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 12 Avril 2024 par : S.C.I. HAFA au capital de 6.000 euros immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 489 604 934, prise en la personne de ses co-gérants domicilié ès-qualité au siège social Adresse 2 Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 29 avril 2024, 24/01656
...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3B O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE VALANT BÉNÉFICE D'UNE FIXATION PRIORITAIRE DE L'AFFAIRE Minute N° 24-23 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu les requêtes présentées le 05 Janvier 2024 et le 22 Mars 2024 par : SA 8 Adresse 3 représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS en vue de bénéficier d'une fixation prioritaire de l'instance d'appel...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 25 avril 2024, 23/03631
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03631 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4R4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 AVRIL 2023 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 22/00890 APPELANT : Monsieur C E né le Date naissance 5 2003 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 2 Localité 10 Représenté par Me Joël JUSTAFRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 25 avril 2024, 23/03694
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03694 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JUILLET 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE Localité 10 N° RG 22/00524 APPELANTS : Monsieur L J né le 25 Avril 1969 à Localité 9 Localité 7 de nationalité Française Adresse 6 Localité 8 Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 25 avril 2024, 23/03695
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03695 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE N° RG 23/00611 APPELANTE : S.A.R.L. ALTHEA GESTION Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Nathalie JOUKOFF, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame G P née le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 25 avril 2024, 23/03764
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03764 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42J Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2023 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE Localité 15 APPELANT : Monsieur E L né le Date naissance 3 1955 à Localité 11 SUD AFRIQUE DU SUD de nationalité Britannique Chez Madame Y M - Adresse 9 Localité 1 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 25 avril 2024, 23/03802
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03802 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P44P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JUILLET 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 23/00085 APPELANTE : SCI CBE dont le siège social est situé Adresse 2, inscrite au RCS de Perpignan sous le n° 805 087 624, prise en la personne de son gérant en exercice...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 25 avril 2024, 23/03833
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03833 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JUILLET 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2023000030 APPELANTE : S.A.S. LES SAVEURS DE LA CITE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Victor FONT de la SELARL VICTOR FONT, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me NEGRE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 25 avril 2024, 23/03838
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03838 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 JUIN 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22/31725 APPELANTE : SAS SANOVIM, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 349145284 dont le siège social est situé Adresse 5, prise en la personne de son représentant légal...