La Jurisprudences de France concernant formation:2e chambre civile
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 20 juin 2024, 23/01328
...2 e chambre civile...SAS 2CB SAS LIMOGE REVILLON SAS THALIE SAS FINANCIERE DE ROZIER SAS EN'GO BOURGOGNE C/ SAS OKWIND SAS GROUPE OKWIND Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01328 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJCY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 22 septembre 2023, par le Président du tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2023R00017 APPELANTES : SAS 2CB...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 20 juin 2024, 23/01398
...2 e chambre civile...Société FLUG IN FARBE INTERNATIONAL.COM C/ S.A.S. LUXDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01398 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJPE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : référé du 23 octobre 2023, rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur saône - RG : 2023 1973 APPELANTE : Société FLUG IN FARBE INTERNATIONAL.COM société de droit allemand représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/00575
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22/30313 APPELANT : Monsieur R F né le 03 Novembre 1966 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jean philippe PUGLIESE de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/03121
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03121 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3QU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 22/00087 APPELANTS : Monsieur E G né le Date naissance 4 1979 à Localité 11-TURQUIE 99 de nationalité Française Adresse 2 Localité 8 Représenté par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/04525
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUILLET 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 7 N° RG 23/30124 APPELANTE : S.D.C. DE LA RESIDENCE 6 poursuites et diligences du Syndic en exercice la SARL MAB PLANCHON dont le siège social est Adresse 1 Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/04574
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04574 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6O7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/15350 APPELANTE : Madame V D née le Date naissance 2 1949 à Localité 5 ALGERIE de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Françoise DUPUY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/04607
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04607 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUILLET 2023 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 23/30900 APPELANTE : LES SAVEURS DE YEMA anciennement FRIENDS BURGER, société par actions simplifiée, au capital de 1.200 euros, dont le siège social est situé Adresse 1, immatriculée au Registre du commerce et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/04617
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04617 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RZ jonction avec le dossier RG 23/04645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2023 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 23/01129 APPELANT : Monsieur R J né le Date naissance 1 1959 à Localité 9 05 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/04644
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2023 PRESIDENT DU TC DE PERPIGNAN N° RG 2023r00018 APPELANTE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Muriel TEXIER de la SCP NAVAL CHRISTIAN/TEXIER MURIEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 20 juin 2024, 23/04663
...2e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04663 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6VG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 AOUT 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 21/01769 APPELANTE : La Commune de Localité 4, prise en la personne de son représentant, Monsieur le Maire, demeurant es qualité, Adresse 9 Adresse 8 Localité 4 Représentée par Me Raymond ESCALE de...
