La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 144

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05264 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 JUILLET 2021 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 21/00331 APPELANT : Monsieur U B né le 02 Avril 1974 à OUJDA MAROC Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05339 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEFF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 21-00438 APPELANT : Monsieur Z I né le 28 Juin 1969 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me BARRAL substituant Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...

...2e chambre civile...AFFAIRE : S.C.P. K P C/ L COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05590 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEUU Décisions déférées à la Cour; Ordonnance , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montpellier, décision attaquée en date du 03 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01797 APPELANTE : S.C.P. K P prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05604 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEVP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 AOUT 2021 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 21/00389 APPELANTE : La société INED, Société à responsabilité limitée au capital de 7000,00 euros, ayant son siège social sis Adresse 4, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 509.340.931, agissant poursuites et diligences de son...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05624 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEW2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AOUT 2021 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 21/30175 APPELANTE : La SOCIETE SOMEBY, Société à responsabilité limitée, au capital social de 1 000 000 €, immatriculée au RCS de LYON, sous n° 751 570 003,, où elle est représentée par ses dirigeants légaux en exercice Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARR'T DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05999 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFNL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 SEPTEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/03945 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur U B E de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame O F née le Date naissance 2 1968 à Localit...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06393 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 20/00125 APPELANTE : SCI ANSY, Société civile immobilière au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 448 737 627, dont le siège social est Adresse 5, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06406 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2021 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN APPELANTS : Madame F C née O Adresse 20 Localité 37 présente à l'audience Monsieur X Z Adresse 20 Localité 37 présent à l'audience INTIMEES : BIP AND GO ECHANGEUR LES ESSARTS Localité 46 non représenté TRESORERIE SAINT LAURENT DE LA...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARR'T DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07310 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH6O Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 DECEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/05037 DEMANDEURE A LA REQUETE : S.C.I. T.R.D. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Adresse 6 Localité 10 Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 21/07340 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIAD APPELANTE : FONDS COMMUN DE TITRISATION SAPPHIREONE MORTGAGES 2016-2 représentée par sa société de gestion EUROTITRISATION, S.A, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 352 458 368 dont le siège social est Adresse 1 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de MY MONEY BANK ANCIENNEMENT GE MONEY BANK suivant acte de cession en date du...