COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ
DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ
N° RG 21/07340 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIAD
APPELANTE :
FONDS COMMUN DE TITRISATION SAPPHIREONE MORTGAGES 2016-2 représentée par sa société de gestion EUROTITRISATION, S.A, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 352 458 368 dont le siège social est [Adresse 1] ) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de MY MONEY BANK (ANCIENNEMENT GE MONEY BANK) suivant acte de cession en date du 17 novembre 2016 et agissant conformément à l'article L 214-172 du code monétaire et financier par l'intermédiaire de MY MONEY BANK (ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK) S.A au capital de 276 154 299,74 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 784 393 340, dont le siège social est [Adresse 5]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
M. [Y] [R]
[Adresse 3]
[Localité 2]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001751 du 23/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER)
Représentant : Me Frédéric COSSERON, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX,
Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Ginette DESPLANQUE, Greffier,
Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,
Vu la décision au fond du 06 décembre 2021 du juge de l'exécution de Montpellier,
Vu l'appel interjeté par FONDS COMMUN DE TITRISATION SAPPHIREONE MORTGAGES 2016-2 représentée par sa société de gestion EUROTITRISATION, S.A, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 352 458 368 dont le siège social est [Adresse 1] ) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de MY MONEY BANK (ANCIENNEMENT GE MONEY BANK) suivant acte de cession en date du 17 novembre 2016 et agissant conformément à l'article L 214-172 du code monétaire et financier par l'intermédiaire de MY MONEY BANK (ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK) S.A au capital de 276 154 299,74 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 784 393 340, dont le siège social est [Adresse 5]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
le 21 Décembre 2021,
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 25 Avril 2022, à Me Frédéric COSSERON
Attendu que Me Frédéric COSSERON n'a pas répondu à cet avis,
Attendu que l'intimé n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la signification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 01 Mars 2022,
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du Code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de Me Frédéric COSSERON déposées le 25 Avril 2022,
PAR CES MOTIFS
Prononçons l'irrecevabilité des conclusions remises le 25 Avril 2022 par Me Frédéric COSSERON,
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE,
