La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 141

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03067 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7ZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 21/00354 APPELANTE : Madame G M C X née le Date naissance 1 1949 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me JEGOU substituant Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05179 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD3C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUILLET 2021 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 21/00207 APPELANTE : SARL BERNISE, exerçant sous l'enseigne RELAIS DES CORBIERES, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NARBONNE sous le n° 343 658 670, dont le siège social est situé Adresse 7, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05283 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2021 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 21/00203 APPELANTE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 3, agissant poursuites et diligences de son Administrateur Judiciaire Monsieur O K, demeurant à Adresse 1, désigné par Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS en date du 16...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05897 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFHH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2021/00661 APPELANTE : S.A.S. LES GRANDS BUFFETS, immatriculée au RCS de Narbonne sous le n° 349 301 879, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me AUCHE HEDOU substituant Me...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05919 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 20/02936 APPELANTS : Monsieur K O né le Date naissance 1 1974 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me AGIER substituant Me François PECH DE LACLAUSE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05951 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFKL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2021 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 21/00535 APPELANTE : SARL 3L, Société à responsabilité limitée, au capital de 3.000 euros, domiciliée Adresse 1, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 843 482 118, agissant poursuites et diligences de son gérant audit siège...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05981 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 21/01143 APPELANTE : Le comptable des finances publiques responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées Orientales dont les bureaux sont situés au centre des finances publiques Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06021 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFOY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE RODEZ N° RG 21/00076 APPELANTE : Madame N J Z G née le Date naissance 1 1968 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me SEBASTIAN substituant Me Jeremy MAINGUY, avocat au barreau de l'AVEYRON COMPOSITION DE LA COUR : En...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06052 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFQW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 OCTOBRE 2021 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BEZIERS N° RG 21/00661 APPELANT : Monsieur E U né le 26 Juillet 1964 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me PEREZ substituant Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE bénéficie...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06123 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2021 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/15259 APPELANTE : La société CREDINVEST 3 FINANCE GmbH venant aux droits de la société CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, société à responsabilité limitée de droit allemand immatriculée au Registre du Commerce de HAMBOURG sous le numéro HRB 114795, ayant son siège...