La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 133
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| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 juin 2022, 21/01662
...2 e chambre civile...MB/IC S P K X C/ SYNERGIE CA CONSUMER FINANCE BPCE FINANCEMENT 14 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/01662 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F3CB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 décembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône RG : 11-21/507...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 juin 2022, 22/00019
...2 e chambre civile...MB/IC R I C/ LA 7 6 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3EI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 16 décembre 2021, rendue par le tribunal de proximité du Creusot - RG : 11-21/233 APPELANTE : Madame R I née le 18 juin 1968 à Localité 8 domiciliée : Adresse 5 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 juin 2022, 22/00034
...2 e chambre civile...MB/IC B E H Z C/ TRESORERIE Localité 6 - Localité 18- Localité 18 19 10 16 N Z 13 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3FP MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 décembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chalon sur...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 juin 2022, 22/00049
...2 e chambre civile...MB/IC M W K N épouse W C/ 11 13 7 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3I4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 23 décembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône RG : 1121000556 APPELANTS : Monsieur M W...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 juin 2022, 22/00108
...2 e chambre civile...MB/IC C D C/ S.E.L.A.R.L. 6 3 SIP Localité 5 ET AMENDES 4 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3XI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 20 janvier 2022, rendue par le tribunal judiciaire de DIJON RG : 19/000722 APPELANT : Monsieur C D né le 17 mai 1971 à Localité 7 MAROC...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 juin 2022, 22/00412
...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 Localité 3 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 22/ Article 905 et suivants du C.P.C. N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5KX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de Localité 3, décision attaquée en date du 11 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00054 APPELANTE Association PROXIDENTAIRE Représentée par ses représentants légaux Représentant : Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101 INTIMES ET PARTIE INTERVENANTE...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 09 juin 2022, 20/00589
...2 e chambre civile...MW/IC D, N, C R Y, T, A, P G épouse R E S V W R C/ U I Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/00589 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPEQ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 18 mai 2017, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Besançon - RG : 51-16-000005 - arrêt de la cour d'appel de Besançon - RG...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 09 juin 2022, 20/00897
...2 e chambre civile...SD/IC I N E N C/ C D épouse K L K Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/00897 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQGC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 10 juillet 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Mâcon - RG : 51-17-0021 APPELANTS : Madame I N née le 16 Février 1957 à Localité 42...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 09 juin 2022, 20/00908
...2 e chambre civile...FV/IC G H C/ B X I X Y X N X U X Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/00908 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQH6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 10 juillet 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Mâcon - RG : 51-18-12 APPELANTE : Madame G H née le 28 Novembre 1985...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 09 juin 2022, 20/01128
...2 e chambre civile...SD/IC COMMUNE DE Localité 8 C/ S.A.R.L. HARAS DE Localité 10 X K Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° RG 20/01128 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRBW MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 31 août 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Dizier - RG : 51-1900001 APPELANTE : COMMUNE DE Localité 8 représentée pr...
