La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 132
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 juin 2022, 21/07083
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07083 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-21-1356 APPELANTS : Madame E M de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 présente Monsieur X M de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 présent INTIMEES : COMITE DES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 juin 2022, 22/00192
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 DECEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 21/627 APPELANTE : SOCIETE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Adresse 6 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SCP RUIZ-ASSEMAT EQUIN, avocat au barreau de BEZIER COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 juin 2022, 22/00380
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJEG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 20/00288 APPELANTE : Madame H D de nationalité Française Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Virginie ANTOINE substituant Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 juin 2022, 21/00613
...2 e chambre civile...FV/LL SA FRANFINANCE C/ X T V F épouse N G U P N SARL B2E Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 JUIN 2022 N° N° RG 21/00613 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWBS APPELANTE : SA FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 juin 2022, 21/00847
...2 e chambre civile...FV/LL SAS LA PLANCHETTE FINANCIERE SA LORRAINE CARS GERON M. C/ V P épouse D I K SASU MC PARTICIPATIONS SAS LA PLANCHETTE IMMOBILIERE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 JUIN 2022 N° N° RG 21/00847 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXLD APPELANTES : SAS LA PLANCHETTE FINANCIERE, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 juin 2022, 21/00928
...2 e chambre civile...MB/IC C G C/ O E K E SCP ADIDA ET ASSOCIES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE 13 15 10 26 TRESORERIE Localité 11 HOPITAUX 17 SIPE Localité 9 18 16 21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/00928 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXZ5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 08 juin 2021, rendue par le tribunal de proximité du Creusot RG...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 juin 2022, 21/01060
...2 e chambre civile...MB/IC Association 22 C/ U D V R Y P SIP Localité 16 CAF DE COTE D'OR RSI BOURGOGNE TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE TRESORERIE Localité 15 MUNICIPALE S.A.S.U. 20 ORVITIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYLC...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 juin 2022, 21/01067
...2 e chambre civile...FV/LL SAS LEASECOM C/ EARL V ET JC REMOND SELARL JEROME ALLAIS SARL PRESTATECH Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 JUIN 2022 N° N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYLS APPELANTE : SAS LEASECOM, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège : Adresse 10 Adresse 2 Localité 7 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 juin 2022, 21/01140
...2 e chambre civile...FV/LL S O épouse E C/ EURL POWERS DISTRIBUTION Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 JUIN 2022 N° N° RG 21/01140 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYS7 APPELANTE : Madame S O épouse E née le 13 Octobre 1990 à Localité 5 03 domiciliée : Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 juin 2022, 21/01582
...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 21/01582 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2XO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CHAUMONT, décision attaquée en date du 30 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 13-000053 APPELANTS H N Représenté par Me Maria ALFONSO, avocat au barreau de HAUTE-MARNE W T Représentée par Me Maria ALFONSO, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMES C L ès qualité de liquidateur de la société MODUS VIVENDI Représenté par Me...
