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14/06/2022 | FRANCE | N°21/01582

France | France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 juin 2022, 21/01582


COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile









ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/





N° RG 21/01582 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2XO

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CHAUMONT, décision attaquée en date du 30 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 13-000053



APPELANTS

[H] [N]

Représenté par Me Maria ALFONSO, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

[W] [T]

Représentée par Me Maria ALFONSO, avocat au barreau de H

AUTE-MARNE



INTIMES

[C] [L] ès qualité de liquidateur de la société MODUS VIVENDI

Représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

S....

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 21/01582 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2XO

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CHAUMONT, décision attaquée en date du 30 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 13-000053

APPELANTS

[H] [N]

Représenté par Me Maria ALFONSO, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

[W] [T]

Représentée par Me Maria ALFONSO, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

INTIMES

[C] [L] ès qualité de liquidateur de la société MODUS VIVENDI

Représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

S.A. FINANCO Société inscrite au RCS de [Localité 2].

Représentée par Me François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01582 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2XO,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 02 juin 2022 par lesquelles M. [H] [N] et Mme [W] [T] indiquent se désister de leur appel,

Vu l'acceptation de la SA Financo en date du 14 juin 2022,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [H] [N] et Mme [W] [T] supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 14 Juin 2022

Le GreffierLe Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Dijon
Formation : 2 e chambre civile
Numéro d'arrêt : 21/01582
Date de la décision : 14/06/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-06-14;21.01582 ?
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