La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 129

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03978 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBRT Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 2 N° RG1120001712 APPELANTS : Monsieur L R Adresse 17 Représentant : Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007598 du 16/06/2021 accordée par le...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04585 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCXD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SETE N° RG 12-21-000106 APPELANTE : La SCI Adresse 5, inscrite au RCS de Montpellier, 349 198 606, prise en la personne de son gérant, Monsieur J T, domicilié ès qualités au siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Marie-Jos...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04834 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00012 APPELANTE : SCI CAMAPI représentée par son gérant, domicilié ès qualités au siège social Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06397 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 OCTOBRE 2021 PRESIDENT DU TJ DE Localité 6 N° RG 21/31172 APPELANTE : La Société COSMOPARIS, S.A.S.U. inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 352 975 056, dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localit...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06455 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGJN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2021003178 APPELANTE : S.A.R.L. SABSEN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me SALVIGNOL substituant Me Marine BONNET, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06697 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 11-21-356 APPELANTE : Madame I G Adresse 2 Adresse 2 non représentée INTIME : Maître François LARROUS CARRERAS Adresse 1 Adresse 1 non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06702 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGY7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2021 TJ DE PERPIGNAN N° RG 21/00164 APPELANTE : Syndicat des Copropriétaires de L'ENTREPOT SAINT CHARLES, situé Saint Charles International, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS CLEMENCEAU GESTION IMMOBILIERE prise en cette qualité au siège social sis Adresse 1...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06734 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 TJ DE MONTPELLIER - N° RG 11-20-0018 APPELANTE : La SA CREDIT LYONNAIS, SA immatriculée au RCS DE LYON, sous le n°954 509 741, dont le siège social est à Adresse 4, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège Adresse 4 Adresse 4...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06739 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2021 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 21/31374 APPELANTS : Monsieur K H né le 16 Juin 1952 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame P Y épouse H née le 25 Septembre...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06743 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 21/01606 APPELANTE : Madame B I née le Date naissance 1 1960 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me PETIT substituant Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS INTIME...