La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 126
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| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 30 juin 2022, 19/01164
...2 e chambre civile...MW/IC W G C/ X F J V épouse F Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/01164 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FJVI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 juillet 2019, rendue par le tribunal de grande instance de Dijon - RG : 18/03659 APPELANT : Monsieur W G né le 11 Janvier 1951 à Localité 5 58 domicli...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 30 juin 2022, 19/01170
...2 e chambre civile...MW/IC MSA BOURGOGNE C/ S.C.P. B.T.S.G. S.A.R.L. AGRI FOREST ENVIRONNEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/01170 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FJV3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 08 juillet 2019, par le juge commissaire du tribunal de commerce de Chalon sur Saône RG : 2019 1697 APPELANTE : MSA BOURGOGNE prise...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 30 juin 2022, 19/01173
...2 e chambre civile...MW/IC S P W E C/ S.A.R.L. Localité 2 PARC AUTO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/01173 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FJWB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 17 mai 2019, rendue par le tribunal d'instance de Mâcon - RG : 11-18-538 APPELANTE : Madame Natacha Corinne Raymonde LAURENCE née le 08 Avril 1978 à Localité 5...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 30 juin 2022, 19/01917
...2 e chambre civile...MW/IC R Z C/ S.A. LA BANQUE RHONE ALPES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/01917 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMPF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 03 octobre 2019, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2019 00352 APPELANT : Monsieur R Z né le Date naissance 6 1960 à Localité 7 25 domicili...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 30 juin 2022, 20/00232
...2 e chambre civile...MW/IC S X divorcée U C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/00232 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNY2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 05 décembre 2019, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2017007453 APPELANTE : Madame S X divorcée U née le Date naissance 3 1966 à Localité 6...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 30 juin 2022, 21/00379
...2 e chambre civile...SB/IC S.A.R.L. COMET SYSTEMES C/ S.A. SOCIETE FROMAGERIE HESS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00379 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FU4E MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 21 janvier 2021, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2018007663 APPELANTE : S.A.R.L. COMET SYSTEMES agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 30 juin 2022, 21/00399
...2 e chambre civile...FV/IC S.A.S. CARROSSE AUTO RETRO C/ S.A.S. BPCE CAR LEASE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00399 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVA6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 08 février 2021, rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur Saône - RG : 2020002349 APPELANTE : S.A.S. CARROSSE AUTO RETRO prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 30 juin 2022, 21/00446
...2 e chambre civile...FV/IC S.A.R.L. DFI INVESTISSEMENT CONSEIL C/ D J Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00446 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVJL MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 18 mars 2021, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 19/04917 APPELANTE : S.A.R.L. DFI INVESTISSEMENT CONSEIL dont le siège social est sis : Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 30 juin 2022, 21/00447
...2 e chambre civile...FV/IC S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES C/ J C Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00447 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVJN MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 23 mars 2021, rendue par le tribunal de commerce de Dijon RG : 2017004738 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 30 juin 2022, 21/00654
...2 e chambre civile...SD/LL SAS HOTEL LE CEP C/ SASU PLD BOURGOGNE RHONE ALPES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/00654 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWIC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 25 février 2021, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2019/00007 APPELANTE : SAS HOTEL LE CEP, agissant poursuites et diligences de...
