La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre 2ème section - page 12

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/02050 N° Portalis 352J-W-B7E-CRX2R N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AM 23 Adresse 6 Localité 7 représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0149 DÉFENDEURS Monsieur I Y Adresse 4 Localité 8...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/08970 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXNZ N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame Y N Adresse 1 Localité 7 Représentée par Maître Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0284 DÉFENDEURS Société OFFICE NOTARIAL D’AUTEUIL en la personne de Maître D P Adresse 3 Localité 4 Non représentée Monsieur...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/01003 N° Portalis 352J-W-B7G-CVTG4 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur X M Adresse 3 Localité 6 Madame E L Adresse 3 Localité 6 Tous les deux représentés par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0199 DÉFENDERESSE S.C.P...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 17/01094 N° Portalis 352J-W-B7B-CJUX2 N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 12 Mars 2024 DEMANDEURS Madame O J veuve L Adresse 3 Localité 6 Monsieur K L Adresse 2 Localité 4 Représentés par Maître Gaëlle NAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1737, Maître Patrick REDON, avocat au barreau de VAL...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/07608 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGPX N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame V F K Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Guillaume BRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0639 DÉFENDEURS Monsieur Y M C Adresse 4 Localité 6 représenté par Maître Luisa DE ALMEIDA, avocat au...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12834 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBZ4 N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame T Y veuve L Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Laurent CHARRETON de la SELARL CHARRETON - VANNIER, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant, vestiaire #M59 DEFENDERESSES Madame W L Adresse 2 Localité 5 Madame P...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08124 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CXV N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. AGENCE CONSEIL DAUMESNIL-IMMOBILIER Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître David HARUTYUNYAN de la SELARL ESTRADE, AZAD HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1856 DEFENDEURS Monsieur J B Adresse...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00517 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5GG N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur Y R H Adresse 5 Localité 8 Monsieur X M B G Adresse 1 Localité 6 Représentés par Maître Nolwenn LEROUX de la SELEURL NOLWENN LEROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0667 DEFENDEURS Monsieur C H...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/09296 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSH N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE La société VADIM Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Fleur JOURDAN de la SELARL FLEURUS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0334 DEFENDERESSES La société NEXALIA METROPOLE Adresse 4 Localité 3 La...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02958 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWG5W N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DEMI-SIECLE Adresse 8 Localité 5 Représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R050 DÉFENDERESSE S.C.I. LA COMPAGNIE DU LECTEUR Adresse 2 Adresse 2 Localité 4...