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Recherche de formation:2ème chambre 2ème section dans la jurisprudence francophone

176 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 10 juillet 2024, 19/09987

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 19/09987 N° Portalis 352J-W-B7D-CQSJX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame Y B R Adresse 2 Localité 3 Madame Z L R Adresse 6 Localité 1 Représentées par Maître Lorraine DELVA de l’ASSOCIATION AD L, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0121 DEFENDERESSES Madame O, P, I M veuve R Adresse 8 Localité 4 La société civile immobilière 9 Adresse 7 Localité 5...

France | 10/07/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 10 juillet 2024, 22/09586

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/09586 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVBC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur I N, représenté par P N en qualité de tuteur Adresse 4 Localité 5 Représenté par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0399 DEFENDEUR Monsieur K X Adresse 3 Localité 6 Représenté par Maître Jean-Michel ISCOVICI, avocat au barreau de PARIS, avocat...

France | 10/07/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 10 juillet 2024, 23/08358

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/08358 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXTF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE La société FONCIERE Adresse 5 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0479 DEFENDERESSE La S.C.I. Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 Non représentée * * * NOUS, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF...

France | 10/07/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 10 juillet 2024, 24/07546

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07546 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DOB N° MINUTE : Assignation du : 31 mai 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 10 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur P K Adresse 5 Localité 6 Représenté par Maître Blandine LE FOYER DE COSTIL de la SELEURL BLFC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1685 DÉFENDERESSES Madame H M Adresse 3...

France | 10/07/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 08 juillet 2024, 19/07847

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 19/07847 N° Portalis 352J-W-B7D-CQGXJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame E L veuve Y Adresse 7 Localité 5 Représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0006 DEFENDEURS Madame...

France | 08/07/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 08 juillet 2024, 23/11420

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/11420 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OMB N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame J M, I N Adresse 4 Localité 7 Représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire...

France | 08/07/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 08 juillet 2024, 23/12753

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/12753 N° Portalis 352J-W-B7H-C22WY N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame U S épouse T Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Philippe YLLOUZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1704 DEFENDERESSE La société YAYS PARIS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître...

France | 08/07/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 08 juillet 2024, 23/14397

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/14397 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IB4 N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame E P épouse Z Adresse 8 Localité 9 Représentée par Maître Pascal TALAMONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0665 DEFENDEURS Monsieur O Z Adresse 4 Localité 3 SUISSE...

France | 08/07/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 08 juillet 2024, 23/14918

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/14918 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BPM N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur F O Adresse 3 Localité 8 Madame H X Adresse 5 Localité 7 Représentés par Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0072 DEFENDEURS...

France | 08/07/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 05 juillet 2024, 22/05875

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05875 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVCY N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame W, F, X V Adresse 11 Localité 10 Représentée par Maître Flore LELACHE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant et par Maître Carole MISSISTRANO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0655 DÉFENDEURS Madame S...

France | 05/07/2024 | 2ème chambre 2ème section
 
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