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Recherche de formation:2ème chambre 2ème section dans la jurisprudence francophone

119 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 06 juin 2024, 17/17011

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 17/17011 N° Portalis 352J-W-B7B-CL5N3 N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2010 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur S N Adresse 5 Localité 15 Représenté par Maître Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0100 DÉFENDEURS Madame V N Adresse 8 Localité 15 Représentée par Maître Jérôme DAGORNE de la...

France | 06/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 06 juin 2024, 20/08608

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/08608 N° Portalis 352J-W-B7E-CSXIF N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2020 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame R B épouse I Adresse 6 Localité 13 Représentée par Maître Jérôme DAGORNE de la SELEURL DAGORNE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0240 DÉFENDEURS Maître C G Adresse 3 Localité 13 Maître X Z Adresse 7...

France | 06/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 06 juin 2024, 24/00794

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00794 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6H N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U S Adresse 3 Localité 12 Représenté par Maître Olivier BESSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0686 DÉFENDEURS Madame K-D S épouse M Adresse 6 Localité 7 Monsieur F S Adresse 9 Localité 1 Tous...

France | 06/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 06 juin 2024, 24/03444

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03444 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LK7 N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur X S, représenté par Mme V E, tutrice Adresse 7 Localité 2 représenté par Me Sophie THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Me Nadia STUDER-DLILI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E0889 DÉFENDEURS Monsieur O K Adresse 1 Localité 10...

France | 06/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 05 juin 2024, 22/03702

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03702 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQQZ N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur W L, venant aux droits de Madame T A, épouse G Adresse 5 Localité 9 Représenté par Maître Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0398 DEFENDEURS Madame B H I G épouse S Adresse 8...

France | 05/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 05 juin 2024, 22/05342

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05342 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPPK N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur W B Chez Mme J C R Adresse 15 Localité 5 Représenté par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat plaidant et par Maître Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0133 DEFENDEURS Madame F X, E D...

France | 05/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 05 juin 2024, 22/13723

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/13723 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7XD N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame B H épouse N Adresse 1, CALIFORNIE, Localité 7 ETATS-UNIS Représentée par Maître Capucine BOHUON de l’AARPI CANOPY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0090 DEFENDEURS Monsieur E, Y...

France | 05/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 05 juin 2024, 23/15924

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15924 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MAG N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2023 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT rendue le 05 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I SCCV Localité 6 GUESDES Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître Jean-marc BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0198 DEFENDERESSE S.C.I. MONTROUGIENNE Adresse 2 Localité 5...

France | 05/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 05 juin 2024, 24/03037

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03037 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CX7 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 05 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur H K Adresse 2 Localité 6 Représenté par Maître Patricia SIMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1690 DÉFENDERESSE Madame J K épouse D Adresse 1 Localité 7 Représentée par...

France | 05/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 05 juin 2024, 24/03328

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03328 N° Portalis 352J-W-B7I-C4I3D N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur C M Adresse 3 Localité 8 Monsieur B M Adresse 2 Localité 7 Madame X M Adresse 4 Localité 6 Représentée par Maître David NOEL, avocat plaidant et par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de...

France | 05/06/2024 | 2ème chambre 2ème section
 
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