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Recherche de formation:2ème chambre 2ème section dans la jurisprudence francophone

128 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 13 juin 2024, 20/00859

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/00859 N° Portalis 352J-W-B7E-CRQ3X N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2013 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame N K épouse Y Adresse 5 Localité 8 Représentée par Maître Josiane BENOIT-LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0401 DÉFENDERESSE Madame L K épouse B Adresse 3 Localité 1 SUISSE Représentée par...

France | 13/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 13 juin 2024, 20/04093

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/04093 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBM2 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSES Madame U M Adresse 3 Localité 5 Madame X M Adresse 7 Localité 4 Toutes les deux représentée ensemble par Maître Marc DO LAGO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0137 et par Maître Marion TOUZELLIER, avocat au Barreau de NÎMES...

France | 13/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 13 juin 2024, 20/08148

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/08148 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSUWA N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2020 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LA BELLE DE MAI Adresse 18 Localité 1 Représentée par Maître Camille BRETEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1032 et par Maître Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, DÉFENDERESSES S.A HISCOX Adresse...

France | 13/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 13 juin 2024, 22/03402

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03402 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGIT N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE La société PATRIMOINE LYS MARTAGON Adresse 2 Localité 3 Représentée par Maître Jean- Louis FACCENDINI, avocat plaidant et par Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0149 DÉFENDEURS Monsieur C I Adresse 9...

France | 13/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 13 juin 2024, 23/16043

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHM N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame K, S D Chez Madame D J Adresse 3 Localité 4 Représentée par Maître Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #A0323 DÉFENDEUR Monsieur V, X, E O Adresse 1 Localité 4 Représenté par Maître...

France | 13/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 12 juin 2024, 20/09985

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/09985 N° Portalis 352J-W-B7E-CS7C7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2012 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 12 Juin 2024 DEMANDERESSES Madame Y D P Adresse 1 Localité 3 Madame U A P Adresse 1 Localité 3 Représentées par Maître Emmanuel D’ANTIN de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0010...

France | 12/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 12 juin 2024, 22/02156

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02156 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3UF N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur F K M Polyclinique Internationale 11 Localité 9 TOGO Madame J H M épouse I Adresse 1 Localité 6 Madame T N M épouse B Adresse 4 Localité 10 CANADA Monsieur O G L M Polyclinique Internationale 11 Localité 9 TOGO Madame Y C...

France | 12/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 12 juin 2024, 22/13012

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/13012 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFNC N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur K Y Adresse 2 Localité 3 Représenté par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0230 DÉFENDEUR Monsieur P G Adresse 1 Localité 4 Représenté par Maître Luc RAVAZ, avocat au barreau de PARIS...

France | 12/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 10 juin 2024, 23/01193

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01193 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYEWP N° MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur R M Adresse 4 Localité 6 Représenté par Maître Sandrine BEAUDONNET HAVAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1506 DÉFENDEURS Monsieur S W Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 ETATS-UNIS Madame F N Adresse 2...

France | 10/06/2024 | 2ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 06 juin 2024, 17/17011

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 17/17011 N° Portalis 352J-W-B7B-CL5N3 N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2010 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur S N Adresse 5 Localité 15 Représenté par Maître Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0100 DÉFENDEURS Madame V N Adresse 8 Localité 15 Représentée par Maître Jérôme DAGORNE de la...

France | 06/06/2024 | 2ème chambre 2ème section
 
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