La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

11/03/2024 | FRANCE | N°23/09296

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 11 mars 2024, 23/09296


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :




2ème chambre


N° RG 23/09296
N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSH

N° MINUTE :


Assignation du :
13 Juillet 2023






ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 11 Mars 2024






DEMANDERESSE

La société VADIM
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représentée par Maître Fleur JOURDAN de la SELARL FLEURUS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats pla

idant, vestiaire #P0334



DEFENDERESSES

La société NEXALIA METROPOLE
[Adresse 4]
[Localité 3]

La société NM [Localité 5] DUHESME
[Adresse 4]
[Localité 3]

Représentées par Maître Paul T...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :

2ème chambre

N° RG 23/09296
N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSH

N° MINUTE :

Assignation du :
13 Juillet 2023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 11 Mars 2024

DEMANDERESSE

La société VADIM
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représentée par Maître Fleur JOURDAN de la SELARL FLEURUS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0334

DEFENDERESSES

La société NEXALIA METROPOLE
[Adresse 4]
[Localité 3]

La société NM [Localité 5] DUHESME
[Adresse 4]
[Localité 3]

Représentées par Maître Paul TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0045

* * *
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Sarah KLINOWSKI, Juge

assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire et en premier ressort

* * *

Vu l'exploit d'huissier du 13 juillet 2023 par lequel la société VADIM a assigné la société NEXALIA METROPOLE aux fins de réalisation forcée de la vente d’un bien immobilier ;

Vu l’exploit d’huissier du 27 octobre 2023 par lequel la société VADIM a assigné la société NM DUHESME en intervention forcée dans le cadre de la présente procédure ;

Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 février 2024, la société VADIM demande au juge de la mise en état de :
Prendre acte de son désistement d’instance et d’action,Dire que chacune des parties conservera à sa charge les frais, dépens et honoraires qu’elle a exposés dans le cadre de la présente procédure.
Par conclusions notifiées par voie électronique le 28 février 2024, les sociétés NEXALIA METROPOLE et NM DUHESME demandent au juge de la mise en état de :
Prendre acte de leur acceptation pure et simple du désistement d’instance et d’action des demanderesses,Prendre acte de leur désistement d’instance et d’action à l’égard de la société VADIM,Déclarer que le désistement est parfait,Constater le dessaisissement du tribunal,Dire que chacune des parties conservera à sa charge les frais, dépens et honoraires qu’elle a exposés dans le cadre de la présente procédure.

MOTIFS

Par application des dispositions de l'article 384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'instance et d’action de la société VADIM, qui est parfait par l’acceptation des sociétés NEXALIA METROPOLE et NM DUHESME.

L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée.

Conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses dépens et frais.

PAR CES MOTIFS

Nous Sarah Klinowski, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort :

CONSTATONS le désistement de la société VADIM de l'instance et de l’action engagée à l'encontre des sociétés NEXALIA METROPOLE et NM DUHESME,

DÉCLARONS ce désistement d'instance parfait et l'instance éteinte,

CONSTATONS que les sociétés NEXALIA METROPOLE et NM DUHESME se désistent de leurs demandes reconventionnelles,

CONSTATONS, en conséquence, le dessaisissement du tribunal de la présente procédure inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 23/09296,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et frais.

Faite et rendue à Paris le 11 Mars 2024

La GreffièreLe Juge de la mise en état
Adélie LERESTIFSarah KLINOWSKI


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 2ème chambre 2ème section
Numéro d'arrêt : 23/09296
Date de la décision : 11/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-11;23.09296 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award