La Jurisprudences de France concernant formation:2ème chambre 2ème section

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 19/11518 N° Portalis 352J-W-B7D-CQZY7 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2016 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSES Madame F K épouse I, venant aux droits de Madame M K et es qualité de légataire universel de Monsieur J-W U Adresse 20 Adresse 20 Localité 28 ETATS-UNIS Madame E N veuve K, venant aux droits de Monsieur V K, lui-même venant aux...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/09360 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2BX N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame R E J épouse A W Adresse 18 Localité 12 Représentée par Maître Corinne BITOUN de l’AARPI ARTUS WISE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0537 DÉFENDEURS Monsieur G D S E J Adresse 6 Localité 8 Monsieur...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/02130 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3M7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE La société LES CHARMES Adresse 4 Localité 5 Représentée par Maître Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0449 DEFENDERESSE La société DAVAL Adresse 3 Localité 1 Représentée par Maître...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08420 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTP N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE La Fondation “F G” Adresse 9 Localité 12 BULGARIE Représentée par Maître Bernard CAHEN de l’AARPI AARPI CCVH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P584 DÉFENDERESSE Madame M L-N élisant domicile : Adresse 6...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLY N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur C S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Xavier PRUGNARD DE LA CHAISE de la SELARL OMEGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R157 DÉFENDERESSE Madame P N Adresse 2 Localité 5 Représentée par Maître...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/07186 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPZY N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2021 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. 6 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0047 DÉFENDEURS Monsieur X J Adresse 1 Localité 4 Madame E S I O épouse J L Adresse 1 Localité 4...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/07016 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQCJN N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDERESSE La Commune de Localité 5 Adresse 7 Adresse 7 Localité 6 Représentée par Maître Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0001 DÉFENDEURS S.A. SAFER DE L’ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 Monsieur X V Adresse 3...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/07017 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQCJT N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDERESSE La Commune de Localité 6 Adresse 4 Adresse 4 Localité 7 Représentée par Maître Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0001 DÉFENDERESSES S.A. SAFER DE L’ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 5 Représentée par Maître...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/09823 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZDC N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDEURS Monsieur C G Adresse 3 Localité 6 Madame E J Adresse 4 Localité 7 Tous les deux représentés ensemble par Maître Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0125 DÉFENDEURS S.A.S. BARNES Adresse 2 Localité 5...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/11968 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYP6 N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2021 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDERESSE Madame X, G, J M Adresse 2 Localité 7 Représentée par Maître Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0219 DÉFENDEURS Monsieur R U Adresse 4 Localité 3 Madame C U Adresse 4 Localité 3 Tous les deux...