La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre 2ème section - page 11

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14156 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDYC N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSES Madame H D épouse M Adresse 4 Localité 10 Madame O D Adresse 3 Localité 9 représentées par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1032 DÉFENDEUR Monsieur U D...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14801 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSER N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDERESSES Madame T W Y Adresse 4 Localité 5 Madame N D épouse B Adresse 2 Localité 6 Représentés par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP DURAND LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0480 et Maître Bernard AZIZA...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/15387 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSZ3 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEURS À L’INCIDENT Monsieur K X Adresse 3 Localité 15 Monsieur F X Adresse 8 Localité 1 représentés par Maître Delphine RODRIGUE-MORICONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0831 DEFENDEURS À L’INCIDENT Monsieur W L Adresse...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04535 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFU6 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA COUTURE DES RELIGIEUSES Adresse 3 Adresse 3 représentée par Maître Stéphane MONGELOUS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0284 et Maître Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.R.L...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14942 N° Portalis 352J-W-B7H-C26BU N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame M V Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Elisa GILLET, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant et par Maître Marina CROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #U0009...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/07058 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQCQL N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2019 AJ Totale n° 2019/44546 du 10/03/2020 CA PARIS JUGEMENT rendu le 25 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur Z I Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Maître Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1192 DÉFENDEURS Association APJA 75, uniquement en sa qualité de curatrice de...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/11100 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFHA N° MINUTE : Assignation du : 22 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur S HN Adresse 2 Localité 11 Madame K V Adresse 8 Localité 16 Madame U N veuve O Adresse 7 Localité 1 représentés par Maître Nathalie ZAGURY BENHAMOU de la SELEURL LEV LAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04012 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBL N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. Viager Prévoyance Adresse 1 Localité 5 Représentée par Maître Cyril EMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0334 DÉFENDERESSE Madame J E Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître Wilfried SCHAEFFER, avocat au...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/14551 N° Portalis 352J-W-B7D-CRKDE N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 21 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur U C Z Adresse 1 Localité 8 représenté par Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0560 DÉFENDEURS Monsieur S K Adresse 5 Localité 7 représenté par Maître Sandrine...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/10010 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZV6 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur O S Adresse 6 Localité 8 Madame D F Adresse 6 Localité 8 Monsieur Z M Adresse 10 Localité 9 Madame I U Adresse 10 Localité 9 Madame C G Adresse 4 Localité 9 représentés par Maître Delphine MONTBOBIER...