La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre - page 8

...2ème chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 JUILLET 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3D Appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de Localité 5, décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistré sous le n° 23/03903 suivant déclaration d'appel du 02 février 2024 Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANTS Monsieur M W Adresse 1...

...2ème chambre...N° RG 24/00631 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD7P No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement no RG 11-23-0002 rendu par le juge des contentieux de la protection de Montelimar en date du 22 janvier 2024 suivant déclaration d'appel du 03 février 2024 APPELANTS : Monsieur C G né le 17...

...2ème chambre...N° RG 24/00658 et 24/000489 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDL No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Géraldine MERLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement no RG 23/00080 rendu par le juge des contentieux de la protection de Valence en date du 16 janvier 2024 suivant déclaration d'appel du 30 janvier 2024 APPELANTE...

...2ème chambre...N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEEZ No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELAS ABAD VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement no RG 23/01006 rendu par le juge des contentieux de la protection de Bourgoin-Jallieu en date du 08 janvier 2024 suivant déclaration d'appel du 05 février 2024...

...2ème chambre...N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS la SCP TGA-AVOCATS SELAS ABAD VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL DENIAU AVOCATS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 Appel d'une ordonnance N° R.G. 21/01186 rendue par le juge de la mise en état de GAP en date du 18 octobre 2023, suivant...

...2ème chambre...N° RG 24/00731 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEKV No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement no RG 23/00055 rendu par le juge des contentieux de la protection de Valence en date du 16 janvier 2024 suivant déclaration d'appel du 24 janvier 2024 APPELANTS : Madame J S née L née le 22...

...2ème chambre...N° RG 24/00796 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEQD No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL 6 ME CLEMENT-GABELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement no RG 11-22-000030 rendu par le tribunal judiciaire de Gap en date du 21 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 16 février 2024 APPELANTE : Madame R Y née...

...2ème chambre...N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOJ No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement no RG 24/91 rendu par le juge des contentieux de la protection de Grenoble en date du 22 février 2024 suivant déclaration d'appel du 11 mars 2024 APPELANTS : Monsieur W Y...

...2ème chambre...ARRET N°248 FV/KP N° RG 23/00373 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPP S C/ S.A. LA BANQUE CIC EST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPP Décision déférée à la Cour : jugement du 07 décembre 2022 rendue par le...

...2ème chambre...ARRET N°249 FV/KP N° RG 23/00618 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYER G C/ L Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYER Décision déférée à la Cour : jugement du 06 février 2023 rendue par le Tribunal de proximité de...