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09/07/2024 | FRANCE | N°24/00585

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 09 juillet 2024, 24/00585


COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre







N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 JUILLET 2024

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3D



Appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistré sous le n° 23/03903 suivant déclaration d'appel du 02 février 2024



Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Be

rtolo, greffière,



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTS

Monsieur [M] [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Madame [K] [F]

[Adresse 1]

[Loca...

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 JUILLET 2024

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 24/00585 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3D

Appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistré sous le n° 23/03903 suivant déclaration d'appel du 02 février 2024

Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTS

Monsieur [M] [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Madame [K] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentés par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMES

Monsieur [R] [G]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Madame [H] [G]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentés par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 02 février 2024 au greffe de la cour,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit avant le 2 mai 2024, et n'a pas fait valoir d'observations à l'avis avant caducité du 6 mai 2024.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

La greffière La conseillère chargée de la mise en état

copies délivrées

le 09 Juillet 2024


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Grenoble
Formation : 2ème chambre
Numéro d'arrêt : 24/00585
Date de la décision : 09/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 16/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-09;24.00585 ?
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