La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre - page 3

...2ème chambre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01284 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 04 Août 2023, RG 1123000014 Appelante Mme H S J née le 19 Décembre 1994 à Localité 13, demeurant Adresse 10 Comparante en personne Assistée par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2023-001904 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY...

...2ème chambre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01295 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKD6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON en date du 11 Juillet 2023, RG 23/00070 Appelante S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JOB-RICOUART ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE Intimées Mme U J née le 05 Janvier 1968 à Localit...

...2ème chambre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKFX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 20 Juin 2023, RG 22/00557 Appelante S.C.I. AMORGOS dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme F W née le Date naissance 3 1983 à Localité 12...

...2ème chambre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKMM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 14 Août 2023, RG 1123000011 Appelant M. K I né le 27 Mai 1971 à Localité 14 - TURQUIE, demeurant Adresse 2 Comparant en personne Assisté de Mme N B, interprète en langue turque inscrite sur la liste de la cour d'Appel de CHAMBERY Intimés Mme U I née le 25 Août 1978 à Localité 15 - TURQUIE, demeurant Adresse 2 Comparante en...

...2ème chambre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Juin 2024 N° RG 23/01829 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HML6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 05 Décembre 2023, RG 1123000013 Appelant M. C N né le 13 Octobre 1961 demeurant Adresse 1 non comparant Représenté par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Kalil CHOUTRI, avocat au barreau de CHAMBERY lui même substitué par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI avocat au barreau de CHAMBERY Intimée URSSAF Localité 4, dont le...

...2ème chambre...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Adresse 1 Localité 2 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHVO - 2ème chambre Affaire : X G Représenté par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, Vu les...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - Y O C/ Association ATPEC - N° RG 19/04993 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHIN - DU 26 JUIN 2024 - ORDONNANCE - Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Y O né le Date naissance 4 1960 à Localité 10 de nationalité Française, demeurant Adresse 11 - Localité 9 Ayant pour avocat Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE Défendeur à l'incident...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. GIB C/ K Z épouse Z C Z Société MMA IARD Compagnie d'assurances SMABTP S.A.S. MARTAUX PATRICK S.A. AXA FRANCE IARD E.U.R.L. RODRIGUES ENDUITS Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - N° RG 21/02092 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBPC - DU 26 JUIN 2024 - ORDONNANCE - Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. GIB SARL GIB exerçant sous le nom commercial GIB...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - S.D.C. DE L'IMMEUBLE Adresse 3 C/ X N - N° RG 21/03328 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME3S - DU 26 JUIN 2024 - ORDONNANCE - Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.D.C. DE L'IMMEUBLE Adresse 3 agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS à associé unique PAC GESTION immatriculée au rcs de Bordeaux sous le n° 500.644.489. dont le siège social est sis Adresse 2 demeurant Adresse...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. CITYZEN ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ J O W D épouse O V K S.A.S. AIA INGENIERIE S.A.S. ASSISTANCE PROMOTION Société I H S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. BOURON DECO S.A.S. FREYSSINET FRANCE - N° RG 22/03119 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYZK - DU 26 JUIN 2024 - ORDONNANCE - Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. CITYZEN ARCHITECTES...