La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème ch - section 1 - page 4

...2ème ch - section 1...N° 2024/1877 COUR D'APPEL DE Localité 1 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ET APPELANTS M. U H Profession : ingénieur/directeur de projet, représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU, Mme X P épouse H, représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU, S.A.R.L. MANOA représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/1853 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/05/2024 Dossier : N° RG 23/02706 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5S Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : S.A.S.U. REDEN SERRES C/ N P, S.C.E.A. BIODIX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/1839 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIKM Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE C/ M X Y S Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 Mai...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/1840 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : S.A.R.L. CHOOZY PVC C/ S.A.S. CENTRE DISTRIBUTION Localité 5 S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/1841 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOT6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ C E B H S.C.I. LES PLATANES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/1842 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/02039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS5U Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire : S.A.R.L. LOU PAN D'AQUI C/ S.A.S. NDBM1 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 Mai...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/1843 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/02567 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQ2 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissaire à l'exécution du plan Affaire : X K C/ S.E.L.A.R.L. FHB Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/1844 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/02660 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU2J Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : Caisse URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ H E Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/1845 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/02990 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV4W Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : O X C/ L K S.A.S. EVOLUPHARM S.A.S. COOPER S.A.S. INNOTHERA LABORATOIRES S.A.S. LABORATOIRE PERRIGO FRANCE S.E.L.A.R.L. FHB S.A.S. OCP REPARTITION Société CRCA S GASCOGNE S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION S.A.S. JDC Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Localit...

...2ème ch - section 1...PhD/ND Numéro 24/1775 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 21/04026 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICBB Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : Association ASSOCIATION SPORTIVE DU 6 C/ X C Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 Mai 2024, les...