La Jurisprudences de France concernant formation:2ème ch - section 1
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 16 juillet 2024, 22/02940
...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2369 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 22/02940 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILMP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. H Z FINANCEMENTS C/ S.C. DG FINANCES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 16 juillet 2024, 23/01445
...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2374 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7J Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : F M C/ W Z S.A. DOMOFINANCE S.A.S. FUTURA INTERNATIONALE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 16 juillet 2024, 23/02607
...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2370 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02607 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUUM Nature affaire : Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services Affaire : S.A.S. ELCIA C/ S.A.S.U. PIERRE FOURCADE MENUISERIES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 16 juillet 2024, 23/03088
...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2371 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/03088 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWF6 Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire : N Z C/ LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. MJPA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 16 juillet 2024, 23/03223
...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2372 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/03223 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTG Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire : E M C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 16 juillet 2024, 24/00110
...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2373 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXIK Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : E V B Z épouse V C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS S.A.S. MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 16 juillet 2024, 24/01202
...2ème ch - section 1...PhD/CS Numéro 24/2375 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2PP Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : M E C/ S.C.I. ADELAÏDE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 04 juillet 2024, 22/01705
...2ème ch - section 1...JG/ND Numéro 24/2221 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/01705 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHXK Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ S.C.P. DOCTEURS VETERINAIRES D ET M ARTATEG IA CLINK S.E.L.A.R.L. F ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 04 juillet 2024, 22/02334
...2ème ch - section 1...PhD/ND Numéro 24/2222 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02334 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJPX Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire : F N C/ U Z, R I, K H épouse I Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 04 juillet 2024, 22/02821
...2ème ch - section 1...JG/ND Numéro 24/2259 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02821 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILAT Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : H B C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04...
