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...2ème ch - section 1...LB/VC Numéro 24/2132 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 22/02026 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUK Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.A.R.L. LUX'AUTO C/ S.A.S. GRENKE LOCATION S.A.R.L. MODERN BUREAU LAND Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/2133 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : D I C/ A J, S.A.S. M LIVING Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/2134 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJG Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : R C C/ E J Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Juin 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans...

...2ème ch - section 1...PhD/ND Numéro 24/2030 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXEY Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : R O C/ P M Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 juin 2024, les parties en...

...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/2031 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX42 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté immobilière Affaire : S.A. BANQUE POUYANNE C/ N X T O épouse X Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 juin 2024, les...

...2ème ch - section 1...JG/ND Numéro 24/2010 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/06/2024 Dossier : N° RG 22/02485 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKB6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Y H C/ S.A. BANQUE FIDUCIAL Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 juin 2024, les parties en...

...2ème ch - section 1...JG/ND Numéro 24/2011 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/06/2024 Dossier : N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKLN Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 9 C/ R I S P épouse I Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...

...2ème ch - section 1...JG/ND Numéro 24/2012 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/06/2024 Dossier : N° RG 22/02773 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK4F Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.C.O.P. S.A.R.L. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL CIBOURE C/ D, L, O, J T S.C.I. LES TAILLEURS DE PIERRE S.C.P. LACAZE BONPOINT JOLY Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...

...2ème ch - section 1...PhD/ND Numéro 24/2013 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/06/2024 Dossier : N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LE Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A.R.L. MAK2COM C/ E Z G N Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...

...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1965 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 21/01854 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4MX Affaire : L T C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre civile 1ère section, de la Cour d'Appel de Pau, Assisté de Nathalène DENIS, greffier, présent...