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...2ème ch - section 1...N° 2024/ 1757 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVH 2ème Chambre Civile I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Art. 384 du C.P.C. Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de Pau APPELANTE Monsieur N G Adresse 1 Localit...

...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1719 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 22/05/2024 Dossier : N° RG 23/01068 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6G Affaire : S.A.R.L. J CARRELAGE C/ E.U.R.L. DAYNE S.A.S. KHOR IMMO - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre civile 1ère section, de la Cour d'Appel de Pau, Assistée de Nathalène DENIS, greffière, présente à l'appel des causes à l'audience des incidents du 10 Avril 2024...

...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1720 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 22/05/2024 Dossier : N° RG 23/01900 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISQS Affaire : J E C/ S.A. EUROTITRISATION - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de Pau, Assistée de Nathalène DENIS, greffière, présente à l'appel des causes à l'audience des incidents du 10 Avril 2024 Vu la procédure d'appel...

...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1721 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 22/05/2024 Dossier : N° RG 23/02130 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITHG Affaire : S D NÉE O L U C/ B R - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assistée de Nathalène DENIS, greffière, présente à l'appel des causes à l'audience des incidents du 10 Avril 2024 Vu la procédure d'appel...

...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1722 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 22/05/2024 Dossier : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQH Affaire : B Y C/ S.A. PROMOLOGIS - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre civile 1ère section, de la Cour d'Appel de Pau, Assistée de Nathalène DENIS, greffière, présente à l'appel des causes à l'audience des incidents du 10 Avril 2024 Vu la procédure d'appel...

...2ème ch - section 1...JG/VC Numéro 24/1694 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/03112 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3Q Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : V G C/ S.A.S. EOS FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Mai 2024, les parties en ayant été préalablement...

...2ème ch - section 1...JG/VC Numéro 24/1695 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/03114 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3X Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : E N C/ S.A.S. EOS FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Mai 2024, les parties en ayant été préalablement...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/1696 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 22/03182 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMBJ Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.A. COFIDIS C/ S.E.L.A.R.L. BDR ASSOCIES H R V Z épouse R S.A.R.L. ANT CONSEILS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...

...2ème ch - section 1...JG/VC Numéro 24/1697 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPDM Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : D Y C/ T M Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Mai 2024, les parties en ayant...

...2ème ch - section 1...PhD/ND Numéro 24/1698 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/05/2024 Dossier : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRY Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé REQUËTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Affaire : S.C.I. ALCEA C/ D F épouse O Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21...