La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème ch - section 1 - page 3

...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1932 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOWO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable Affaire : S.A.S. ADEVA C/ P V S.A.S. KLIPAIR S.E.L.A.R.L. SQUADRA AVOCATS S.A.R.L. AUDIT AQUITAINE EXPERTISES Grosse délivrée le...

...2ème ch - section 1...LB/VC Numéro 24/1933 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/01054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP4Q Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.A.R.L. A.V.I. LOCATION C/ Me Y Maitre F - Mandataire liquidateur de S.E.L.A.R.L. SELARL EKIP S.E.L.A.R.L. SELARL EKIP Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...

...2ème ch - section 1...LB/ND Numéro 24/1894 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 22/01976 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIQL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : D A C/ T L X Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Juin 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...

...2ème ch - section 1...PhD/ND Numéro 24/1895 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 23/00188 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INPR Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : T B R B C/ S.A.S.U. LE MOULIN A PAINS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Juin 2024, les parties en ayant...

...2ème ch - section 1...PhD/ND Numéro 24/1896 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 23/01434 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6R Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : F W S.A.S. FRASO C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 juin...

...2ème ch - section 1...JP/VC Numéro 24/1871 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/02439 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ4G Nature affaire : Demande en cessation et/ou en nullité et/ou en réparation du fait de pratiques anticoncurrentielles Affaire : S.A.S. HYONA GROUPE C/ W B Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04...

...2ème ch - section 1...JP/VC Numéro 24/1873 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/ 06 / 2024 Dossier : N° RG 22/02708 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKXB Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.A.R.L. ENTREPRISE N C/ S.A.S. ATELIER TPAGRI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...

...2ème ch - section 1...JG/VC Numéro 24/1874 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQFT Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : O V C/ S.A.R.L. LABEA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04 Juin 2024, les parties en ayant ét...

...2ème ch - section 1...JC/VC Numéro 24/1875 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 23/01689 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR3I Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : Z G C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...

...2ème ch - section 1...JP/VC Numéro 24/1876 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG Cadastre 18/03128 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWIV Nature affaire : Demande en nullité, en radiation ou en réduction d'une sûreté immobilière Affaire : W B C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...