La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème ch - section 1 - page 2
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| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 12 juin 2024, 23/01005
...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1966 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPY6 Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ R X H - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre civile 1ère section, de la Cour d'Appel de Pau, Assisté de Nathalène DENIS, greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 12 juin 2024, 23/02267
...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1967 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02267 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITSW Affaire : Y J O M C/ S.C.I. DE BEOUDIA - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre civile 1ère section, de la Cour d'Appel de Pau, Assistée de Nathalène DENIS, greffière, présente à l'appel des causes à l'audience des incidents du 22 Mai 2024 Vu la procédure...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 12 juin 2024, 23/02649
...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1968 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02649 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUZC Affaire : B O C/ E.P.I.C. OFFICE 64 DE L'HABITAT - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre civile 1ère section, de la Cour d'Appel de Pau, Assisté de Nathalène DENIS, greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 22 Mai 2024 Vu la procédure...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 12 juin 2024, 23/02704
...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1969 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02704 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5O Affaire : S V C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre civile 1ère section, de la Cour d'Appel de Pau, Assisté de Nathalène DENIS, greffier, présent à l'appel des causes...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 12 juin 2024, 23/02853
...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1970 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02853 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVON Affaire : L F C/ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING S.A.S. LES DELICES DE NAT - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre civile 1ère section, de la Cour d'Appel de Pau, Assisté de Nathalène DENIS, greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 22 Mai...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 12 juin 2024, 23/02933
...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1971 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02933 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVXJ Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP' agissant ès qualité de Liquidateur de la SARL SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES SETI C/ O, I, V P Décédé le Date décès 1 2021 N L D Z Monsieur le DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES D'OCCITANIE ET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARON - O R D O N N A N C E...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 12 juin 2024, 23/03270
...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/1972 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/03270 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWXL Affaire : J U C/ F C - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre civile 1ère section, de la Cour d'Appel de Pau, Assistée de Nathalène DENIS, greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 22 Mai 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 11 juin 2024, 22/03052
...2ème ch - section 1...JG/VC Numéro 24/1929 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 22/03052 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILWB Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ I K U G épouse K Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 11 juin 2024, 23/00214
...2ème ch - section 1...JG/VC Numéro 24/1930 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INSG Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A. SELA C/ S.A.S. LGM INGENIERIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 Juin 2024, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 11 juin 2024, 23/00621
...2ème ch - section 1...JP/ND Numéro 24/2931 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOWJ Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : P S C/ E L Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 Juin 2024, les parties en ayant ét...
