La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1re chambre civile - page 9

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 12 - Localité 6 - tél : XXXXXXXX01 18 mars 2024 1re chambre civile 50D N° RG 20/03377 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IYXX AFFAIRE : M K Z H C/ N E G T S.A. AXA FRANCE IARD Entreprise A U copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 2 - tél : XXXXXXXX01 18 Mars 2024 1re chambre civile 54C N° RG 20/05192 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I4HQ AFFAIRE : S.A.R.L. CHOUAN C/ E.A.R.L. BULBI copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui a signé la présente...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 13 - tél : XXXXXXXX01 18 Mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/05320 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I4OQ AFFAIRE : P Z L Z C/ S.A.R.L. ACT’ENERGIES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. CENTRE BRETON DE L’HABITAT Compagnie d’assurances GENERALI IARD Société E O S.A. THELEM ASSURANCES S.A.R.L. STC TERAA copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 18 mars 2024 1re chambre civile 50D N° RG 20/05825 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I5HW AFFAIRE : S.A.R.L. SOGEPIM C/ S.A.S. ANTHESIS F D copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui a signé la...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 18 mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/05935 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I5QR AFFAIRE : M. L W Mme U S C/ P J S.A.S. STRB S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 4 - tél : XXXXXXXX01 18 mars 2024 1re chambre civile 54C N° RG 20/07467 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JAPV AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ DE DIFFUSION DE MAISONS INDIVIDUELLES C/ Y G B K épouse G copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 18 mars 2024 1re chambre civile 54F N° RG 21/00577 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCSU AFFAIRE : SARL ATELIER PARALLELE C/ Société LE BOCAGE SCCV, SAS ARCH’IMMOBILIER, copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, juge GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé du jugement, qui...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 18 Mars 2024 1re chambre civile 57A N° RG 21/00623 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCVG AFFAIRE : S.A.R.L. BLOT ENTREPRISE C/ S.C.I. SCI DU MARMOUSET La SCI DU MARMOUSET SCI copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président GREFFIER : Karen RICHARD lors des...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 18 Mars 2024 1re chambre civile 56C N° RG 21/02017 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFT5 AFFAIRE : O R J T épouse R C/ Société MALO EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE IXINA copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 JUGEMENT DU 18 Mars 2024 N° RG 23/02852 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKJT JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 C G E L T J C/ S.A.R.L. DEPANNE INFO OUEST BRETAGNE COMPUTER EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 18 Mars 2024 ; Par Marie-Gwenaëlle COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Graciane GILET, Greffier ; Audience des débats : 11 Mars 2024. Le juge à l'issue des débats a avis...