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...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 N° 2024 - 114 N° RG 24/02564 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHWM T P C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Perpignan en date du 14 mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00915. ENTRE : Madame T P née...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 N° 2024 - 115 N° RG 24/02575 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXE MONSIEUR LE PREFET DE Localité 4 C/ X O MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Narbonne en date du 06 mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° . ENTRE : MONSIEUR...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024 - 109 N° RG 24/02511 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHS2 B W J C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ASSOCIATION GERANTO SUD O C J Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 03 mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024 - 110 N° RG 24/02528 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHT5 J P C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER en date du 03 mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/604...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024 - 111 N° RG 24/02530 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHUB S R C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL F R MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER en date du 06 mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/848. ENTRE : Monsieur S R...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024 - 112 N° RG 24/02541 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHU2 N O C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL B O Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 03 mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00819. ENTRE : Madame N O...

...1re chambre civile...SAS SIKA FRANCE C/ SAS BERICAP SARL PROCESS SOL SAS B27 AI SA DIJON BETON SAS SOCOTEC CONSTRUCTION SASU SOLS INDUSTRIELS 21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2024 N° RG 15/02092 - N° Portalis DBVF-V-B67-ENHL MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 15 octobre 2015, rendu par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2013 7670 APPELANTE : SAS SIKA FRANCE...

...1re chambre civile...P J C/ S.C.I. NSB Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 MAI 2024 N° N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIYD APPELANTE : Madame P J née le 15 Juillet 1974 à Localité 5 MAROC Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET, membre de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53 INTIMÉE : S.C.I. NSB prise en la personne de son...

...1re chambre civile...S.A.R.L. ATELIER DES 3 MONDES C/ MTD PROVENCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 MAI 2024 N° N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKLZ APPELANTE : S.A.R.L. ATELIER DES TROIS MONDES Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Anne DESORMEAUX, membre de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON INTIMÉE : Société MTD PROVENCE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean-Luc SERIOT, membre...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024 - 108 N° RG 24/02464 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHPM B E J C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT O S Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 11 en date du 03 mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le...