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...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° Article 908 du C.P.C. N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMCV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/01131 APPELANTE Société PIERRES LOTIS Représentant : Me Jean-Luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ M. J Z Représentant : Me Lucilia LOISIER de la SCP...

...1re chambre civile...S.E.L.A.R.L. MJ ASSOCIES C/ S.A.R.L. FACADES BOURGOGNE 21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F72X MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-22-88 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. MJ ASSOCIES représentée par Maître N F, es qualités de liquidateur de...

...1re chambre civile...SA PACIFICA C/ H D Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAL4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mars 2022, rendu par le tribunal de proximité de Beaune - RG : 11-21-000186 APPELANTE : SA PACIFICA, représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : Adresse 5...

...1re chambre civile...S.A. CNP ASSURANCES C/ S.A.R.L. NAELINE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEKA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 16 février 2023, rendu par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2022 000024 APPELANTE : S.A. CNP ASSURANCES Adresse 2 Adresse...

...1re chambre civile...E X C/ H S Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01607 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKM4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 12 décembre 2023, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/01801 APPELANTE : Madame E X épouse S née le Date naissance 4 1965 à Localité 7 Adresse 5 Localité 2...

...1re chambre civile...FCT CASTENEA C/ S.C.I. CLARA TRESOR PUBLIC, SIP Localité 2 NORD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLLY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2024, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00018 APPELANT : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/03079 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIXO Minute n° ORDONNANCE du 24 Juin 2024 CONTESTATION EN MATIÈRE FUNÉRAIRE Article 1061-1 du code de procédure civile APPELANT : d'un jugement rendu par le Président du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER en date du 12 Juin 2024 Monsieur J O Adresse 7 Localité 8 Représenté par Maître Charlotte MOUTON avocat plaidant membre de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocats au barreau de NANCY et Maître Alexandra SOULIER membre de la SELARL THEMISSO avocat postulant au...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024 - 129 N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIXL I F C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 12 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01107...

...1re chambre civile...N° RG 23/02297 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ24 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier. Entre : D'UNE PART : Monsieur W X Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jean-Marc DARRIGADE membre de la SCP DARRIGADE, MALGRAS, DOLEZ, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître Cécile SAUVAGE avocat au barreau de MOntpellier, et D'AUTRE PART...

...1re chambre civile...N° RG 23/03778 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43B ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier. Entre : D'UNE PART : Monsieur K L Chez M P L Représenté par Maître Cécile SAUVAGE, avocat au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie Adresse 4 Localité 3...