La Jurisprudences de France concernant formation:1re chambre civile

...1re chambre civile...SCEA DOMAINE D P ET FILS C/ S.A. LA RURALE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F53N MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 08 avril 2022, rendu par le tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2021J26 APPELANTE : SCEA DOMAINE PATRICK BENAS ET FILS Adresse 4 Localité 2 Assistée de Me Jean-Philippe BELVILLE...

...1re chambre civile...S.A.R.L. SETUREC MOE C/ S.A.S. GROUPE L HOTELLERIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F55E MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 10 février 2022, rendu par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2020 003707 APPELANTE : S.A.R.L. SETUREC MOE Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Pierre...

...1re chambre civile...S.A.R.L. SDMD C/ S.A. AXA FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 22/00529 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F567 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2022, rendu par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2020 002238 APPELANTE : S.A.R.L. SDMD immatriculée au RCS de DIJON, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au...

...1re chambre civile...P K N C C/ S.A. HABELLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 23/01169 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GII5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 30 août 2023, rendue par le juge des contentieux de la protection de Dijon - RG : 12-23-000076 APPELANTS : Monsieur P K né le 15 Mai 1980 à Localité 4 YOUGOSLAVIE Adresse 2...

...1re chambre civile...T M K U épouse M C/ D L Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKQD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 février 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-14-904 APPELANTS : Monsieur T M né le 16 Novembre 1947 à Localité 5 10 Adresse 1 Localité 3 Madame K, A...

...1re chambre civile...T I C/ D X CREDIT FONCIER DE FRANCE TRESOR PUBLIC- SIP DE Localité 5 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKQ4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 29 novembre 2023, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00007 APPELANT : Monsieur T I né le Date naissance...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024 - 120 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIT I V C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL D V Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 29 mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00994. ENTRE : Monsieur I V...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024 - 122 N° RG 24/02897 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILP E G C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL K X Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 10 en date du 29 mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00990. ENTRE : Madame E G...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 11 Juin 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/01565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG3Z AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ EARL DE Adresse 7 I M copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Dominique FERALI, Première vice-présidente GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé, qui a signé la présente décision. sans audience en application des dispositions de...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 11 juin 2024 1re chambre civile 56B N° RG 23/02333 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH3Z AFFAIRE : R J C/ I B C B E.A.R.L. FL HORSE JUMP copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Dominique FERALI, Première vice-présidente GREFFIER : Graciane GILET lors des débats et Karen RICHARD lors du prononcé, qui a signé la présente décision. DÉBATS A l’audience publique du...