La Jurisprudences de France concernant formation:1re chambre civile

...1re chambre civile...S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A. QBE EUROPE SA/NV C/ Me O G S.A. ALLIANZ IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD Syndic. de copro. EVER GREEN S.A. NEXIMMO 68 S.A.R.L. ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES S.A.S. DHOOSCHE ET GAGLIARDI ETUDES TECHNIQUES DGET MAF S.A. BOUYGUES ENERGIE SERVICES S.A.S. MENUISERIE NICOLARDOT SMABTP Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N° RG 22/00126 - N° Portalis...

...1re chambre civile...I G C/ A S D K P S F S W Z T E Y H N épouse Y Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIEC APPELANTE : Madame I G née le 12 Octobre 1957 à Localité 25 Adresse 2 Localité 19 Représentée par Me Julien MARCEAU, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Madame A M S née le 17 Décembre...

...1re chambre civile...FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POITIERS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWO APPELANTE : S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE agissant par son représentant légal Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON...

...1re chambre civile...FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE Localité 5 Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWU APPELANTE : S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE agissant par son représentant légal Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON...

...1re chambre civile...S.A.S. SOCAFL C/ S.C.I. FINIMO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 9 S.A.R.L. CHAMBAUD ARCHITECTES S.A.S. MMA IARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N° N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLOB APPELANTE : S.A.S. SOCAFL Adresse 11 Localité 1 Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIMÉES : S.C.I. FINIMO immatriculée au RCS de...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024 - 144 N° RG 24/03351 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJI7 Y D V C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 26 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01202. ENTRE : Madame Y D...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024 - 145 N° RG 24/03352 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJC N Z C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 24 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01189...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024 - 146 N° RG 24/03395 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMD L F C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S F Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 01 juillet 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01252. ENTRE...

...1re chambre civile...E I C/ Commune de Localité 5 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F55U MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 24 janvier 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 20/00204 APPELANT : Monsieur E I né le Date naissance 1 1950 à Localité 5 71 Adresse 3 Localité 5 représenté par...

...1re chambre civile...W F C/ Me H B Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6AA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mars 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 20/00534 APPELANTE : Madame W F née le Date naissance 5 1976 à Localité 7 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Yannick LE...