La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1re chambre civile - page 8

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/03363 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ3T AFFAIRE : CRCAM DU FINISTERE C/ E P copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David Le Mercier, vice-président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD SANS DEBATS dépôt dossiers, articles L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 799 alinéas 2 et 3 du code de procédure civile...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04384 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMM JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Société SILVYA TERRADE GRAND-OUEST C/ D V EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Séraphin LARUELLE, Greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé du jugement ; Audience des débats : 27 Novembre 2023. Le...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 4 CS 73127 Localité 7 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04922 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOM7 JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 N K épouse E W E C/ S.A.R.L. NM ENERGIES RCS DE RENNES 510 556 541 EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 25/03/2024 à Me POSTOLLEC Karine 1ccc dossier Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Béatrice RIVAIL, Présidente du Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anne-Lise MONNIER, lors des débats, et de Graciane GILET, Greffier, lors de la...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/06050 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ3Y JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 H M C/ P I entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIREN sous le n° Numéro identifiant 3, exploitant son activité sous l’enseigne ELEVAGE DE Adresse 5 notification en lettre simple au demandeur et au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 25 Mars 2024 ; Sous la présidence de Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/08356 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJK JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 W H C/ I U EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 25/03/2024 à Me DELOMEL Arnaud 1 ccc M. U I 1ccc dossier Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Béatrice RIVAIL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anne-Lise MONNIER, Greffier, lors des débats, et de Graciane GILET, Greffier, lors de la mise à disposition...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 19 Mars 2024 1re chambre civile 58E N° RG 23/00909 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF6N AFFAIRE : Société AIGUILLON CONSTRUCTION. C/ S.A. ALLIANZ IARD copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Dominique FERALI, Première vice-présidente GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé, qui a signé la présente décision. DÉBATS sans audience en application des dispositions de l’article...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 18 Mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 18/04657 - N° Portalis DBYC-W-B7C-H2CH AFFAIRE : U X C/ F Y SA AXA France IARD O S en qualité de liquidateur amiable de la SAS ETABLISSEMENTS S CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 18 Mars 2024 1re chambre civile 59B N° RG 20/02636 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IXIL AFFAIRE : O U X H épouse U C/ GAEC DE BOURDON E U T G épouse U C K veuve U Association CER FRANCE BROCELIANDE copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD DÉBATS à l’audience publique du 20...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 12 - Localité 6 - tél : XXXXXXXX01 18 mars 2024 1re chambre civile 50D N° RG 20/03377 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IYXX AFFAIRE : M K Z H C/ N E G T S.A. AXA FRANCE IARD Entreprise A U copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 2 - tél : XXXXXXXX01 18 Mars 2024 1re chambre civile 54C N° RG 20/05192 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I4HQ AFFAIRE : S.A.R.L. CHOUAN C/ E.A.R.L. BULBI copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui a signé la présente...