La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1re chambre civile - page 7

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 4 - tél : XXXXXXXX01 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/02176 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIJA AFFAIRE : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE ADIE C/ T G copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David Le Mercier, vice-président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD SANS DEBATS dépôt dossiers, articles L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 799 alinéas...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJKZ JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 X A C/ Entreprise LITOA OCCAZ représenté par M. J B F EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anais SCHOEPFER, greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé de la décision ; Audience des...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/03298 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKS7 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ J C copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David Le Mercier, vice-président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD SANS DEBATS dépôt dossiers, articles L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 799 alinéas 2 et 3 du code de procédure civile...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/03302 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KII2 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 6 C/ W N épouse Z copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David Le Mercier, vice-président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD SANS DEBATS dépôt dossiers, articles L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 799 alinéas 2 et 3...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/03363 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ3T AFFAIRE : CRCAM DU FINISTERE C/ E P copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David Le Mercier, vice-président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD SANS DEBATS dépôt dossiers, articles L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 799 alinéas 2 et 3 du code de procédure civile...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04384 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMM JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Société SILVYA TERRADE GRAND-OUEST C/ D V EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Séraphin LARUELLE, Greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé du jugement ; Audience des débats : 27 Novembre 2023. Le...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 4 CS 73127 Localité 7 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04922 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOM7 JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 N K épouse E W E C/ S.A.R.L. NM ENERGIES RCS DE RENNES 510 556 541 EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 25/03/2024 à Me POSTOLLEC Karine 1ccc dossier Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Béatrice RIVAIL, Présidente du Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anne-Lise MONNIER, lors des débats, et de Graciane GILET, Greffier, lors de la...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/06050 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ3Y JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 H M C/ P I entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIREN sous le n° Numéro identifiant 3, exploitant son activité sous l’enseigne ELEVAGE DE Adresse 5 notification en lettre simple au demandeur et au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 25 Mars 2024 ; Sous la présidence de Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/08356 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJK JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 W H C/ I U EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 25/03/2024 à Me DELOMEL Arnaud 1 ccc M. U I 1ccc dossier Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Béatrice RIVAIL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anne-Lise MONNIER, Greffier, lors des débats, et de Graciane GILET, Greffier, lors de la mise à disposition...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 19 Mars 2024 1re chambre civile 58E N° RG 23/00909 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF6N AFFAIRE : Société AIGUILLON CONSTRUCTION. C/ S.A. ALLIANZ IARD copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Dominique FERALI, Première vice-présidente GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé, qui a signé la présente décision. DÉBATS sans audience en application des dispositions de l’article...