La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1re chambre civile - page 7

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 22/02530 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JW76 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ G Y P O copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David Le Mercier, vice-président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD SANS DEBATS dépôt dossiers, articles L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 22/08618 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KC7R JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 J W C/ F N EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Séraphin LARUELLE, Greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé du jugement ; Audience des débats : 27 Novembre 2023. Le juge à l'issue des débats a...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B Adresse 4 Adresse 5 Localité 1 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 22/08759 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDJG JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 K W C/ S.A.R.L. COMPAGNIE DES ARTISANS notification en lettre simple au demandeur et au défendeur Au nom du Peuple Français ; Audience publique du 25 Mars 2024 ; Sous la présidence de Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire, assistée de Graciane GILET, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur K W né le 10 Septembre...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 22/08843 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDO6 JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Société SCI DU CARTHAGE C/ R P EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anais SCHOEPFER, greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé de la décision ; Audience des débats : 25 Septembre 2023. Le juge...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 22/09052 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KD35 JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. AUTOUEST 35 EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anais SCHOEPFER, Greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé de la décision ; Audience des débats...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 25 Mars 2024 1re chambre civile 53I N° RG 23/00159 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KBV6 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RENNES BLOSNE POTERIE C/ Z V O V née N copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David Le Mercier, vice-président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD SANS DEBATS dépôt dossiers, articles L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 799...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 4 - tél : XXXXXXXX01 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/02176 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIJA AFFAIRE : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE ADIE C/ T G copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David Le Mercier, vice-président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD SANS DEBATS dépôt dossiers, articles L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 799 alinéas...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJKZ JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 X A C/ Entreprise LITOA OCCAZ représenté par M. J B F EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 25 Mars 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anais SCHOEPFER, greffier lors des débats et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé de la décision ; Audience des...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/03298 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKS7 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ J C copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David Le Mercier, vice-président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD SANS DEBATS dépôt dossiers, articles L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 799 alinéas 2 et 3 du code de procédure civile...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/03302 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KII2 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 6 C/ W N épouse Z copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David Le Mercier, vice-président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD SANS DEBATS dépôt dossiers, articles L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 799 alinéas 2 et 3...