La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1re chambre civile - page 3

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 27 Mai 2024 1ère chambre civile 54G N° RG 19/04466 - N° Portalis DBYC-W-B7D-ILUH AFFAIRE : I G L D épouse G C/ -SARL AMI CONSTRUCTION -SARL PORTELA RAVALEMENT -Société AREAS DOMMAGES -SA ALLIANZ IARD -MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES -MMA IARD copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 27 Mai 2024 1re chambre civile 66B N° RG : 23/03968 N° Portalis : DBYC-W-B7H-KLYL AFFAIRE : Mme J P C/ M. S L copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Grégoire MARTINEZ, Juge statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 27 Mai 2024 1re chambre civile 50A N° RG 23/04325 - N° Portalis: DBYC-W-B7H-KMXV AFFAIRE : S W C/ SARL NT KARRTRANSAC copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Grégoire MARTINEZ, Juge statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé, qui a signé la présente décision. sans audience conformément à l’article L.212-5-1 du code de l’organisation...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 4 - tél : XXXXXXXX01 27 Mai 2024 1ère chambre civile 53B N° RG : 23/04899 N° Portalis : DBYC-W-B7H-KNFM AFFAIRE : SA CREDIT LOGEMENT C/ Mme J I épouse U copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Grégoire MARTINEZ, Juge statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé, qui a signé la présente décision. SANS DÉBATS sans audience conformément à l’article...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 4 - tél : XXXXXXXX01 27 Mai 2024 1ère chambre civile 50A N° RG : 23/05477 N° Portalis : DBYC-W-B7H-KOHW AFFAIRE : M. Y E C/ SAS MOTEUR SENS copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Grégoire MARTINEZ, Juge statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile. GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé, qui a signé la présente décision. SANS DÉBATS sans audience conformément à l’article L.212-5-1 du code...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 27 Mai 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/07863 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTVF AFFAIRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE, es qualité de mandataire de la société EuroTitrisation La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ M H B L copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Grégoire MARTINEZ, juge, statuant à juge unique conformément...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 21 Mai 2024 1re chambre civile 50D N° RG 20/07884 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JBIT AFFAIRE : F O C/ I T N L S.A.R.L. NT KARR TRANSAC copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 7 - Localité 4 - tél : XXXXXXXX01 21 Mai 2024 1re chambre civile 54C N° RG 21/00109 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JBSL AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHITECTURE PLURIELLE C/ S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 21 Mai 2024 1re chambre civile 54A N° RG 21/00910 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDHN AFFAIRE : L N O M C/ S.E.L.A.R.L. PHENOME ARCHITECTURES copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et Séraphin LARUELLE...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 21 Mai 2024 1re chambre civile 50G N° RG 21/01667 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JE5G AFFAIRE : S.C.I. MFE PARTNERS 2 C/ U B PREMIERE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER: Karen RICHARD lors des débats et Séraphin LARUELLE lors du prononcé, qui a signé la présente décision. DEBATS A l’audience publique du 04 Décembre 2023 JUGEMENT En premier...