La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:19ème chambre civile - page 6

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/02169 N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 07 Février 2023 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEUR Madame B W Adresse 3 Localité 1 représentée par Maître Sophie MÜH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1256 DÉFENDEURS CPAM DES HAUTS DE SEINE Adresse 2 Localité 8 non représenté LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D E DOMMAGES Adresse 6 Localité 9 représentée par Maître Van VU NGOC...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/08227 N° MINUTE : GCHARLES 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Christine CERVERA KHELIFI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0576 DÉFENDERESSE Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES Adresse 2 Localité 3 non représentée Nous Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/01500 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 01 Février 2022 LG JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDEUR E.P.I.C. RATP Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Marie PIVOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0693 DÉFENDEUR S.A. AVANSSUR Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Georges JENSELME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/05369 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 15 Décembre 2021 15 Mars 2022 LG JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur N K Adresse 1 Localité 5 représenté par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA-VIAL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 DÉFENDEURS Monsieur P W es qualité de liquidateur de la société ENTREPRISE INSURANCE COMPANY PLC Adresse 3 GIBRALTAR représenté par Maître Cécile...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/12669 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 05 et 07 Octobre 2022 LG JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDEURS Madame F N Adresse 2 Localité 7 ET Compagnie d’assurance MAIF Adresse 5 Localité 8 représentées par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 DÉFENDEURS ABEILLE IARD SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES Adresse 1 Localité 9 représentée par Maître Laure ANGRAND de...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 21/08415 N° MINUTE : Assignations des : - 29 Avril 2021 - 09 Juin 2021 CONDAMNE GCHABONAT JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur I T Adresse 2 Localité 4 Représenté par Maître Sabine DESCAMPS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0976 et par Maître Méhana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant DÉFENDERESSES La SOCIETE PACIFICA Adresse 8 Localité 6 Représentée par Maître Patrice GAUD D’AGMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 19/10992 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 13 et 16 Septembre 2019 GC JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDEUR Madame R X Adresse 4 Localité 10 représentée par Maître Claire BINISTI de la SELEURL CLAIRE BINISTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1454 DÉFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE Localité 12 Adresse 3 Localité 8 non représentée S.A. LA MEDICALE DE FRANCE Adresse 6 Localité 9...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/00828 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07, 15 et 16 Décembre 2020 PLL JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDEURS Madame I Z épouse W Adresse 6 Adresse 19 Localité 15 ET Madame S W-G en son nom et en tant que représentante légal de sa fille mineure P G Adresse 9 Bât 6 Localité 15 ET Monsieur F G Adresse 9 Bât 6 Localité 15 ET Monsieur L W Adresse 3 Localité 11 ET Décision du 11 Mars 2024 19ème...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/03325 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 08 et 09 Mars 2022 PLL JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur R V Adresse 4 Localité 7 ET MACIF Adresse 2 Localité 9 représentés par Maître Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0229 DÉFENDEURS BUREAU CENTRAL FRANCAIS Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 CPAM DE LA LOIRE Adresse 1...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/09407 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 22 Juillet 2022 03 Août 2022 PLL JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur K R Adresse 10 Localité 4 représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES S.A. GAN ASSURANCES Adresse 8 Localité 5 représentée par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 SMACL...