La Jurisprudences de France concernant formation:19ème chambre civile

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 21/00633 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07 et 11 Janvier 2021 EG JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur U Z Adresse 2 Localité 6 représenté par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 DÉFENDERESSES BUREAU CENTRAL FRANCAIS LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES Adresse 1 Localité 8 représentée par Maître Goulwen PENNEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0586...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/12934 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 26 Octobre 2022 EG JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur H Y Adresse 4 Localité 2 représenté par Maître Lee TAKHEDMIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0499 DÉFENDERESSES AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Adresse 5 Adresse 5 Localité 7 représentée par Maître Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0137 CPAM DES HAUTS DE SEINE Adresse 1...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/02289 N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2022 IRRECEVABILITÉ EG JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur E V Y Adresse 2 Localité 4 Représenté par Maître Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0840 DÉFENDERESSES La SOCIÉTÉ PACIFICA S.A Adresse 6 Localité 5 Représentée par Maître Patrice GAUD D’AGMC AVOCATS,avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/02367 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 29 Mars 2021 GC JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame X B Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Marie-sophie LANGERON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0493 et par Maître Etienne BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, avocat plaidant DÉFENDEURS CPAM DE Localité 12 Adresse 2 Localité 7 non représentée...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05778 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 19 et 24 Avril 2023 GC JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame Z R Adresse 2 Localité 6 ET Monsieur P R Adresse 2 Localité 6 ET Madame K Y Adresse 1 Localité 6 ET Monsieur A R Adresse 5 Localité 7 représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 Décision du 05 Juillet 2024...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/16558 N° MINUTE : Assignation du : 20 et 21 Décembre 2023 EXPERTISE RENVOI GC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame L V Adresse 10 Localité 17 représentée par Maître Roger BARBERA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/027951 du 24/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris DEFENDEURS A L’INCIDENT E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/01220 N° MINUTE : Assignation du : 23 et 26 Janvier 2023 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame X W Adresse 1 Adresse 1 ET Monsieur Y S Adresse 1 Adresse 1 Agissant tous les deux tant en leur nom propre qu’es qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs : J S-W F S-W T S-W Représentés par la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS représentée par Maître Frédéric LE BONNOIS, avocat au...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/02396 N° MINUTE : Assignation du : 14 et 17 Février 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur D J Adresse 3 Localité 12 ET Madame O F épouse Z, en qualité de curatrice Prise en son nom personnel et ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs, Monsieur R Z et Madame B Z Adresse 3 Localité 12 ET Monsieur M Z Adresse 3 Localité 12 ET Madame U Z Adresse 6...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/04029 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 16 Mars 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur W F Adresse 2 Localité 7 ET Monsieur D F Adresse 2 Localité 7 représentés par Maître Sophie PERIER-CHAPEAU de la la SELARL INTER BARREAUX LEGISTIA PERIER CHAPEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0594 DÉFENDERESSES MACIF Adresse 1 Localité 9 non représentée MATMUT Assurances...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 21/12267 N° MINUTE : Assignation du : 24 et 29 Septembre 2021 HOMOLOGUE EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Juin 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur S B et Monsieur S, Z, G B, venant ensemble aux droits respectivement, de leur épouse et mère, feue Madame N A épouse B ET Monsieur U K Adresse 5 Localité 17 ET Monsieur O S A Adresse 18 Adresse 18 Localité 10 ET Monsieur S, Z, G B Adresse 7...