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18/03/2024 | FRANCE | N°23/08227

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 19ème chambre civile, 18 mars 2024, 23/08227


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 23/08227

N° MINUTE :

GCHARLES


[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 18 Mars 2024


DEMANDERESSE

S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Christine CERVERA KHELIFI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0576



DÉFENDERESSE

Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES
[Adresse 2]
[Localité 3]


non représentée





Nous Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 23/08227

N° MINUTE :

GCHARLES

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 18 Mars 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Christine CERVERA KHELIFI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0576

DÉFENDERESSE

Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES
[Adresse 2]
[Localité 3]

non représentée

Nous Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 16 Juin 2023 par la S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 Mars 2024 la S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION se désiste de l’instance et de l’action engagées

La Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES n’ayant pas constitué
avocat, ce désistement est ainsi parfait.

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe.

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par S.A.S. PETIT FORESTIER LOCATION ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Fait à Paris le 18 Mars 2024;

Le greffierLe juge de la mise en état
Célestine BLIEZGéraldine CHARLES


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 19ème chambre civile
Numéro d'arrêt : 23/08227
Date de la décision : 18/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 31/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-18;23.08227 ?
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