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...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/09790 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 12 et 18 Août 2022 ON JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Madame Z V Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Jean-denis GALDOS del CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 DÉFENDEURS SMACL ASSURANCES Adresse 8 Localité 5 représentée par Maître Laurent PETRESCHI de la SARL CABINET LAURENT PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0283 CPAM DE Localité 6...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/04602 N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 NULLITE ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT LES ECLAIREURS NEUTRES DE FRANCE Adresse 2 Localité 6 ET Mutuelle 9 Assurance Adresse 5 Localité 7 représentée par Maître Thomas AMICO de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P513 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur J K Adresse 1 Localité 4 ET Monsieur L K...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/06179 N° MINUTE : Assignations des : - 04 et 07 Mars 2022 - 10 Novembre 2022 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur A P Adresse 4 Localité 10 ET Madame J D Adresse 4 Localité 10 Représentés par Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0501 DÉFENDERESSES MAAF ASSURANCES Adresse 13 Localité 11 Représentée par la SCP LETU-ITTAH-ASSOCIES représentée par Maître Patrice ITTAH, avocat au...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05667 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 22 et 28 Mars 2023 EG JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur R I Adresse 5 Localité 7 représenté par Maître Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat au barreau de PARIS, avcat postulant, vestiaire #J0014 et par Maître Nathan HAZZAN, avocat au barreau de MAREILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSES CPAM DES HAUTS DE SEINE Adresse 2 Localité 6 non représentée S.A.S. MONCEAU ASSURANCES agissant...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 20/03061 N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2020 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur Y E Adresse 2 Localité 5 ET Madame F E Adresse 2 Localité 5 Agissant ensemble tant en leur nom personnel qu’ès qualité de représentants légaux de leur fille mineure K E représentée par Maître Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0229 DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE Localit...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/07049 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2022 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur S W Adresse 8 Localité 4 représenté par Maître Aurélia DELHAYE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0426, et Maître Maryannick BRAUN de la SELARL MESCAM BRAUN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A. AXA FRANCE Adresse 3 Localité 7 représentée par Maître Jérôme CHARPENTIER...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/04085 N° MINUTE : Assignation du : 10, 13 et 15 Mars 2023 CONDAMNE GCHARLES JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 DEMANDEURS Madame K E épouse F Adresse 1 Localité 8 ET Monsieur X F Adresse 1 Localité 8 Représentés par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL Jehanne COLLARD et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0306 DÉFENDERESSES L’ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Adresse 4 Localité 5 Représentée par Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS BELLON, avocat au...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 18/06780 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 27 Avril 2018 03 Mai 2018 PLL JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur U P Adresse 2 Localité 9 représenté par Maître Nadia MOUSSIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0533 DÉFENDEURS Société PACIFICA Adresse 6 Localité 5 ET Madame Y M Adresse 4 Localité 7 ET Monsieur E J Adresse 4 Localité 7 représentée par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/09305 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 10 et 19 Juillet 2023 PLL JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur R L Adresse 7 Localité 8 représenté par Maître Alexandre ALBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0655 DÉFENDEURS Monsieur K I, es qualité de représentant légal de H I Adresse 4 Localité 8 non représenté Madame F G, es qualité de représentant légal de H I Adresse 4 Localité 8 non...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/11507 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07, 08 et 13 Septembre 2022 GCHARLES JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur P U Adresse 1 Localité 6 représenté par Maître Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0871 DÉFENDERESSES La Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics SMABTP Adresse 7 Localité 5 représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINE ASSOCIES, avocat au...