La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:19ème chambre civile - page 3

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/12805 N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur C N Adresse 3 Localité 7 Madame E Y H Adresse 3 Localité 7 Agissant tant à titre personnel qu’en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Z N Représentés par Maître Sébastian VAN TESLAAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1466 DÉFENDERESSES La SOCIETE ALLIANZ IARD Adresse 1 Localité 5 Représentée par Maître Ghislain DECHEZLEPRÊTRE de la...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/05624 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 28 Mars 2022 02 Mai 2022 GCHARLES JUGEMENT rendu le 27 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur E B Adresse 5 Localité 8 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/034898 du 08/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris représenté par Maître Carole LE GUYADER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1026 DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/10199 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 03 Août 2022 EG JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 DEMANDERESSES REALE SEGUROS GENERALES SA Adresse 8 Localité 5 ESPAGNE ET AINTRA S.L. Adresse 12 Localité 4 ESPAGNE représentés par Maître Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P73 DÉFENDERESSE BUREAU CENTRAL FRANCAIS es qualité de débiteur délégué en France de ETHIAS SA Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/11942 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 12 Septembre 2023 EG JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur H I Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Anne BACHELLERIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0766 DÉFENDERESSES Société PACIFICA Adresse 6 Localité 5 représentée par Maître Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 Caisses sociales de Localité 7 Adresse 1 Localité 7 non représentée...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/14661 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 13 et 16 Octobre 2023 EG JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur V E Adresse 3 Localité 10 ET Madame I J épouse E Adresse 3 Localité 10 ET Monsieur Z E Adresse 12 Localité 8 ET Madame O E Adresse 9 Localité 5 ET Madame X E Adresse 7 Localité 10 Décision du 24 Mai 2024 19ème chambre civile N° RG 23/14661 Agissant tous en qualité d’ayant droit...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/04323 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 28 et 30 Mars 2022 SC JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur M B Adresse 4 Localité 9 ET Madame N B née H Adresse 4 Localité 9 représentés par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDERESSES S.A. PACIFICA Adresse 8 Localité 7 représentée par Maître Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/05888 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 12 Mai 2022 SC JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur S F Adresse 7 Localité 6 ET Monsieur K F Adresse 7 Localité 6 ET Madame N F Adresse 7 Localité 6 représentés par Maître Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2096 DÉFENDERESSES S.A. GAN ASSURANCES Adresse 9 Localité 8 représentée par Maître Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/11266 N° MINUTE : Assignation du : 15 et 16 Septembre 2022 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur U J Adresse 2 Adresse 2 représenté par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDEURS BPCE ASSURANCES IARD Adresse 3 Adresse 3 représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE- HOUFANI , avocat au barreau de PARIS...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/03157 N° MINUTE : Assignation du : 14, 15 et 20 Février 2023 CONDAMNE MLC1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur H B Adresse 1 Localité 10 représenté par Maître Raphaële SECNAZI LEIBA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant vestiaire #E1401, et par Maître Anne FAUCHER, avocat au barreau de Bordeaux, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur K U Adresse 4 Localité 11 ET La Compagnie GAN ASSURANCES Adresse 9 Localité 6...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04107 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 10 et 13 Mars 2023 GC JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur O U Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 représenté par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDEURS L’EQUITE Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau...