La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:19ème chambre civile - page 2

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/00583 N° MINUTE : Assignations des : 04 et 07 Janvier 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur D Y Adresse 3 Localité 5 Représenté par la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS prise en la personne de Maître Frédéric LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 DÉFENDEURS La MACIF Adresse 1 Localité 8 Représentée par la SELARL CHAUVIN de LA ROCHE – HOUFANI par le ministère de Maître Mathilde CHAUVIN de LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L089...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/05164 N° MINUTE : Assignations des : - 30 Mars 2023 - 04, 05 et 06 Avril 2023 CONDAMNE GCHABONAT JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame I N Adresse 10 Localité 13 Représentée par Maître Delphine ALLAIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC193 DÉFENDEURS La SOCIÉTÉ LEASE GREEN Adresse 5 Localité 3 Représentée par le Cabinet SL AVOCATS représenté par Maître LAMY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0516 et par la SELAS FIDAL intervenant par...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/16260 N° MINUTE : Assignations des : 10 et 14 Septembre 2021 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur B R Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Maître Cyril IRRMANN de la SELARL IRRMANN FEROT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0778 DÉFENDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Maître Lisa HAYERE membre de l’AARPI ACLH avocats...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/06842 N° MINUTE : ORDONNANCE RECTIFICATIVE SC Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur G S Adresse 2 Localité 10 Madame C S née X Adresse 2 Localité 10 Monsieur E S Adresse 2 Localité 10 Madame N S Adresse 2 Localité 10 Représentés par Maître Marie-Eléonore AFONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0979 DEFENDERESSES A L’INCIDENT La SOCIETE...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/06283 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 23 et 24 Mai 2022 SB JUGEMENT rendu le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur D P Adresse 5 Localité 2 représenté par Maître Stéphanie BUREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0790 DÉFENDERESSES S.A. GAN ASSURANCES Adresse 7 Localité 6 représentée par Maître Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 CPAM du Val d’Oise Adresse 11 Localité 8 non représentée...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/10366 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 31 Août 2022 SB JUGEMENT rendu le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur P O Adresse 2 Localité 7 représenté par Maître Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0493 DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Adresse 1 Localité 6 non représentée ALLIANZ IARD Adresse 4 Localité 8 non représentée Décision du 03 Juin 2024 19ème chambre civile...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/10776 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 08 Août 2023 SB JUGEMENT rendu le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur P R Adresse 5 Localité 8 représenté par Maître Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0871 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ Adresse 1 Localité 9 ET Société LIME Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/09479 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 23 et 24 Juillet 2023 GC JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur I H Adresse 4 Localité 8 représenté par Maître Jocelyn NORDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0249 DÉFENDERESSES CPAM DE Localité 8 Adresse 2 Localité 8 non représentée S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS MACIF Adresse 1...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/04825 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 11 et 14 Avril 2022 25 Avril 2023 PLL JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C. RATP Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Marie PIVOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0693 DÉFENDERESSES S.A.R.L. LUXURY RS CAR Adresse 4 Adresse 4 non représenté L’Agent judiciaire de l’Etat Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 représentée par Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/09239 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2022 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDEURS Madame M L Adresse 4 Localité 16 Monsieur J G A Adresse 5 Localité 15 Madame E G A Adresse 7 Localité 11 Monsieur C G A Adresse 1 Localité 13 Monsieur R W Adresse 3 Localité 18 / PORTUGAL Madame H W Adresse 6 Localité 17 Monsieur N G A Adresse 1 Localité 13 Monsieur Z W Adresse 9 Localité 16 Agissant en qualité d’ayants...