La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section jex - page 9
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| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 11 octobre 2022, 22/00899
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 11 octobre 2022 B. P. N° RG 22/00899 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFLW FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES II' C/ Mme Z Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SELAS BDB ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 11 avril 2022 FONDS COMMUN DE...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 11 octobre 2022, 22/00901
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 11 octobre 2022 B. P. N° RG 22/00901 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFLZ S.A.R.L. ROMAX C/ Mme Y épouse U Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 11 avril 2022 S.A.R.L. ROMAX, représentée par son gérant Adresse 1 Localité 3 Comparant...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 11 octobre 2022, 22/00947
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 11 octobre 2022 B. P. N° RG 22/00947 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFOT S.A. CREATIS C/ M. A Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Appelant et intimé incidemment : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 19 avril 2022 S.A. CREATIS, agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 11 octobre 2022, 22/00962
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 11 octobre 2022 B. P. N° RG 22/00962 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFPW S.A. EUROTITRISATION C/ M. X assisté de Mme G Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 19 avril 2022 S.A...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 11 octobre 2022, 22/00964
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 11 octobre 2022 B. P. N° RG 22/00964 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFPZ M. U C/ Mme M Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME - Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 19 avril 2022 M. Z U Adresse 1 Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002374 du...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 11 octobre 2022, 22/01073
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 11 octobre 2022 B. P. N° RG 22/01073 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFX3 - M. B Y - M. V Y C/ M. C Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pauline RACE - la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Appelants : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 10 mai 2022 1/ M. B Y Adresse 1 Localité 4 2/ M. V Y Adresse 7...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 septembre 2022, 21/02282
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 septembre 2022 B. P. N° RG 21/02282 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDD7 M. U E Mme M E C/ M. D V Formule exécutoire + CCC le 13 septembre 2022 à : - Me Diégo DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 8 novembre 2021 - Madame M E Adresse 7 Localité 4 - Monsieur U E Adresse 7 Localité 4 Comparants...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 septembre 2022, 22/00018
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 septembre 2022 B. P. N° RG 22/00018 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDKS L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURIT E SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LANGUEDOC C/ M. Y S Formule exécutoire + CCC le 13 septembre 2022 à : - la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES - Me Isabelle COLINET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 septembre 2022, 22/00048
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 septembre 2022 B. P. N° RG 22/00048 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDM2 S.A.R.L. ROMAX C/ Mme P Z Formule exécutoire + CCC le 13 septembre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Appelant et intimé incidemment : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 30 décembre 2021 S.A.R.L. ROMAX Adresse 1 Localité 3 Comparante, concluant par Me...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 septembre 2022, 22/00054
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 septembre 2022 B. P. RG 22/00054 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDNG Mme M D épouse E C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire + CCC le 13 septembre 2022 à : - la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD - la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de...
