La Jurisprudences de France concernant formation:1ère chambre section jex

...1ère chambre section jex...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section JEX Ordonnance n° 64 ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTU APPELANT Mme J H R, représentant : Me Mathieu MALBLANC de la SELARL MAINNEVRET - MALBLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE S.A. 2 LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE...

...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 juillet 2024 B. P. N° RG 23/01863 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKS Mme Z C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Olivier Chalot - la SCP Sammut-Croon-Journe-Leau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Reims le 10 novembre 2023 Mme B Z Adresse 2 Localité 4 Comparant, concluant par Me Olivier Chalot...

...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 juillet 2024 B. P. N° RG 23/01866 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNK4 S.A.S. RENLAQ C/ Mme K - S.A.R.L. Althéa Gestion Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats Associés COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Localité 13 le 14 novembre 2023 S.A.S. RENLAQ, prise en la personne de son...

...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 juillet 2024 B. P. N° RG 24/00172 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOGI M. D C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis Adresse 1 - Localité 7 Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Amélie Daillencourt - Me Olivier Chalot COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 22 janvier 2024 M. V D Adresse 5 Localité 3...

...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 juillet 2024 B. P. N° RG 24/00329 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORV M. H C/ Mme G Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - la SELARL Cabinet Rolland avocats - la SELAS BDB Associés COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Reims le 12 février 2024 M. L H Adresse 2 Localité 3 Comparant, concluant par la SELARL cabinet Rolland...

...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMA7 Copie: -Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne le 28 juillet 2023 n° 23/00629 Madame F S Adresse 8 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS Intimés : CRCAM du nord est Localité 39 30...

...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOGO Copie: -Me Claire LUDOT -Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Reims le 1er février 2024 n° 11-23-50 Monsieur B C-M Adresse 22 Adresse 22 Localité 9 représenté par Me Claire LUDOT, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Manon DECOTTE, avocat au barreau de REIMS...

...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOM Copie: -Me Mélanie CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Troyes le 26 janvier 2024 n° 23/01015 Monsieur L B Adresse 18 Localité 3 représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS substituée par Me Léa...

...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOS7 Copie: -Me Emeric LACOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Localité 18 le 09 février 2024 n° 11-23-0242 Madame L A épouse S Adresse 6 Localité 1 non comparante Ayant pour conseil Me Emeric LACOURT, avocat au barreau des ARDENNES Intimées : Société 26 Adresse 7 Adresse 24...

...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO65 Copie: - Me Stanislas CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières le 09 février 2024 n° 11-23-0147 Madame Z E épouse U Adresse 8 Localité 4 non comparante Intimés : Madame S P Adresse 7 Adresse 27 Localité 1 représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP...