La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section jex - page 8
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| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 décembre 2022, 22/01284
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 décembre 2022 B. P. N° RG 22/01284 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGJA M. O C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Formule exécutoire + CCC le 13 décembre 2022 à : - la SELAS ACG ASSOCIES - la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 14 juin 2022 M. J O Adresse 2 Localité 1 Comparant...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 décembre 2022, 22/01347
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 décembre 2022 B. P. N° RG 22/01347 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGN6 S.A.R.L. ALIZES FUNERAIRE C/ M. M Formule exécutoire + CCC le 13 décembre 2022 à : - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI - Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 14 juin 2022 S.A.R.L. ALIZES FUNERAIRE Adresse 3 Localité 2 Comparant...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 décembre 2022, 22/01680
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 décembre 2022 B. P. N° RG 22/01680 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHJF S.A. BAIL ACTEA C/ M. O Formule exécutoire + CCC le 13 décembre 2022 à : - la SELAS ACG ASSOCIES - la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Appelant et intimé incidemment : d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de REIMS le 11 mai 2022 S.A. BAIL ACTEA Adresse 1 Localité 4 Comparant...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 15 novembre 2022, 22/00936
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 15 novembre 2022 B. P. N° RG 22/00936 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFN4 Mme T C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE BPALC , Formule exécutoire + CCC le 15 novembre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME - la SELAS ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 19 avril 2022 Madame W T Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 15 novembre 2022, 22/01083
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 15 novembre 2022 B. P. N° RG 22/01083 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFYU Mme A C/ - M. T L - Mme M épouse V Formule exécutoire + CCC le 15 novembre 2022 à : - la SELARL RAFFIN ASSOCIES - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Appelant et intimé incidemment : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 10 mai 2022 Madame...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 15 novembre 2022, 22/01327
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 15 novembre 2022 B. P. N° RG 22/01327 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGMR S.C.I. Adresse 6 C/ S.A. CREDIT LYONNAIS LCL Formule exécutoire + CCC le 15 novembre 2022 à : - la SELAS ACG ASSOCIES - la SCP PLOTTON- VANGHEESDAELE-FARINE- YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 14 juin 2022 S.C.I. Adresse 6 Agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 15 novembre 2022, 22/01465
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 15 novembre 2022 B. P. N° RG 22/01465 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGXU M. H C/ CENTRE NATIONAL DE GESTION Formule exécutoire + CCC le 15 novembre 2022 à : - la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES - Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 18 juillet 2022 Monsieur F R H Adresse 2 Localité 3 Comparant, concluant par...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 11 octobre 2022, 22/00567
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 11 octobre 2022 B. P. N° RG 22/00567 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FERB M. B C/ M. Z Mme Z Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SELARL RAFFIN - la SCP ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 31 janvier 2022 M. N B Adresse 2 Localité 8 Comparant, concluant par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 11 octobre 2022, 22/00824
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 11 octobre 2022 B. P. N° RG 22/00824 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFFQ Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions C/ M. N Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 24 mars 2022 Le fonds de garantie des victimes des actes de...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 11 octobre 2022, 22/00897
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 11 octobre 2022 B. P. N° RG 22/00897 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFLR M. D C/ Mme U épouse D Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP Pierre BLOCQUAUX ASSOCIES - Me Sophie BISSON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de CHARLEVILLE-MEZIERES le 5 avril 2022 M. Y D Adresse 2 Localité 1 Comparant, concluant par la SCP...
