La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section jex - page 7
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| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 09 février 2023, 22/02183
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 février 2023 B. P. N° RG 22/02183 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIRT - M. A - Mme U épouse A Formule exécutoire + CCC le 9 février 2023 à : - la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2023 Demandeurs : suite à un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 5 décembre 2022 1/ Monsieur L A Adresse 3 Localité 4 2/ Madame N U épouse A Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 janvier 2023, 22/01745
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 janvier 2023 B.P. N° RG 22/01745 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHPJ - M. E - Mme A D épouse E C/ - S.A. BNP PARIBAS - S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2023 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT - la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 Appelants : d'un jugement rendu par...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 10 janvier 2023, 22/01447
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 10 janvier 2023 B. P. N° RG 22/01447 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGVX M. V C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD CHAMPAGNE MSA Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - la SELARL GUYOT - DE CAMPOS - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 12 juillet 2022 M. X V Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 10 janvier 2023, 22/01464
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 10 janvier 2023 B. P. N° RG 22/01464 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGXS M. Y C/ S.A.S. BIOSERENITY Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - Me Capucine MALAUSSENA - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 12 juillet 2022 M. D Y Adresse 5 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 10 janvier 2023, 22/01622
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 10 janvier 2023 B.P. N° RG 22/01622 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHEF M. E C/ S.A.R.L. GOEDERT DUMONT Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS - la SCP SCP AUBERSON DESINGLY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de CHARLEVILLE-MEZIERES le 29 août 2022 M. G E Adresse 4 Localité 1 Comparant...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 29 décembre 2022, 22/01749
...1ère chambre section jex...COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS EN DÉFENSE articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01749 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHPR APPELANTE Société SCP E BARAULT MAIGROT agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la SASU LE BISTRONOMIQUE, prise en la personne de Me W E, représentant : Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.C.I. AS1...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 16 décembre 2022, 22/01239
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 16 décembre 2022 B. P. N° RG 22/01239 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGES - M. D - S.A.R.L. L'ECRIT ET L'IMAGE C/ M. Y Formule exécutoire + CCC le 16 décembre 2022 à : - Me Elizabeth BRONQUARD - la SELARL GP AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 30 mai 2022 1/ M. H D Adresse 6 Localité 1 2/ S.A.R.L. L'ECRIT...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 16 décembre 2022, 22/01303
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 16 décembre 2022 B. P. N° RG 22/01303 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGKO - M. G A - Mme U épouse G W C/ - M. L - M. G D - Mme G V Formule exécutoire + CCC le 16 décembre 2022 à : - Me Ludivine BRACONNIER - Me Sophie BILLET-DEROI - Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Appelants : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Localité 10 le 30 mai 2022 1/ M...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 décembre 2022, 22/01240
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 décembre 2022 B. P. N° RG 22/01240 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGEV S.A.S. EOS FRANCE anciennement dénommée EOS CREDIREC C/ M. D Formule exécutoire + CCC le 13 décembre 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de CHARLEVILLE-MEZIERES le 2...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 décembre 2022, 22/01261
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 décembre 2022 B. P. N° RG 22/01261 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGGO FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ M. W Formule exécutoire + CCC le 13 décembre 2022 à : - la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 30 mai 2022 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME...
