La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section jex - page 6
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| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 07 mars 2023, 22/01221
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 07 mars 2023 AL R.G : N° RG 22/01221 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGDH Copie: -Me Anne BAUDIER -Me Claire VANGHEESDAELE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 07 MARS 2023 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le 20 mai 2022 n° 21/01190 Monsieur K D Adresse 6 Localité 4 représenté par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau de l'AUBE Madame I U épouse D Adresse 6 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 01 mars 2023, 22/01086
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 1er mars 2023 B. P. N° RG : 22/01086 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFY5 SAS Marzinpro SARL HB Finances C/ SARL B Y Formule exécutoire + CCC le 1er mars 2023 à : - Me Pascal Guillaume - SELAS Fidal COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 1ER MARS 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Localité 1 le 10 mai 2022 RG 21/00060 1° - SAS MARZINPRO Adresse 3 Localité 2 2° - SARL HB...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 28 février 2023, 22/01303
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 28 février 2023 B. P. N° RG : 22/01303 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FGKO M. R U Mme C épouse U C/ M. S Mme V U M. Z U Formule exécutoire + CCC le 28 février 2023 à : - Me Ludivine Braconnier - Me Sophie Billet-Deroi - Me Arnaud Gervais COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu par le juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Reims le 30 mai 2022...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 28 février 2023, 22/01749
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 28 février 2023 B. P. N° RG : 22/01749 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FHPR SCP G - Barault - Maigrot C/ SCI AS1 Formule exécutoire + CCC le 28 février 2023 à : - Me Sandy Harant - la SCP Le Nué - Leroy - Plagne COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu par le juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Reims le 3 octobre 2022 RG 21/00105 SCP G Barault Maigrot...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 28 février 2023, 22/01780
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 28 février 2023 B. P. N° RG : 22/01780 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FHRR M. M C/ SASU Intenz Localité 3 By Autosphère Formule exécutoire + CCC le 28 février 2023 à : - Me Jessica Wozniak-Faria - SCP Liégeois COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 APPELANT AU PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDEMMENT : d'un jugement rendu le 29 août 2022 par le Juge de l'exécution de Localité 3 RG 21/01102 M. C M...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 28 février 2023, 22/01789
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 28 février 2023 B. P. N° RG : 22/01789 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FHSE Mme E C/ SA Cofidis Formule exécutoire + CCC le 28 février 2023 à : - Me Pascal Guillaume - Me Jonathan Protte COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu par le juge de l'exécution au tribunal judiciaire de Reims le 18 juillet 2022 RG 22/00006 Mme V E Adresse 1 Localité 2 bénéficie...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 21 février 2023, 22/01716
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 21 février 2023 AL R.G : N° RG 22/01716 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHMR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne le 11 août 2022 n° 22/01189 Monsieur R Y Adresse 1 Localité 8 comparant en personne Madame C Y Adresse 1 Localité 8 comparante en personne Intimées : Madame X I Adresse 3 Localité 9 non-comparante...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 21 février 2023, 22/01717
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 21 février 2023 AL R.G : N° RG 22/01717 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHMU Copie: -Me Sylvain JACQUIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne le 09 septembre 2022 n° 22/00911 S.C.P. 12 Adresse 3 Localité 6 Représentée de Me Sylvain JACQUIN de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE substituée par Me Nattie BEAUFRETON, avocat au...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 09 février 2023, 22/01858
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 février 2023 B. P. N° RG 22/01858 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHYC M. T Formule exécutoire + CCC le 9 février 2023 à : - Me Valérie MAUCERT - COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2023 Demandeur : suite à un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Troyes le 14 octobre 2022 M. C T Adresse 6 Localité 3 Comparant, concluant par Me Valérie MAUCERT, avocat au barreau de l'AUBE DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 09 février 2023, 22/02034
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 9 février 2023 B. P. N° RG 22/02034 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIGQ - M. M - Mme R épouse M C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE Localité 6 Formule exécutoire + CCC le 9 février 2023 à : - la SELAS ACG ASSOCIES - la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 8 novembre 2022 1/ Monsieur E M Adresse 4...
