La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section jex - page 11
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| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 14 juin 2022, 21/02274
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 14 juin 2022 B. P. N° RG 21/02274 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDDA - M. O U - M. G U C/ S.A. FRANFINANCE Formule exécutoire + CCC le 14 juin 2022 à : - la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES - la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de CHARLEVILLE-MEZIERES le 8 décembre 2021 - Monsieur O U Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 14 juin 2022, 22/00214
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 14 juin 2022 B. P. N° RG 22/00214 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD2N Mme I M. I C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire + CCC le 14 juin 2022 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 1er février 2022 - Madame L I Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 10 mai 2022, 21/02105
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 10 mai 2022 B. P. R.G : 21/02105 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCW7 S.A. LA BANQUE CIC EST C/ M. X Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE - la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 10 MAI 2022 Appelant et intimé incidemment : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Localité 8- MEZIERES le 17 novembre 2021 S.A. LA BANQUE CIC EST Adresse 6 Localité 7...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 10 mai 2022, 21/02120
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 10 mai 2022 B. P. R.G : 21/02120 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCX3 FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES I' C/ M. Y Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 10 MAI 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 8 novembre 2021 Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 10 mai 2022, 21/02130
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 10 mai 2022 B. P. R.G : 21/02130 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCYS M. R C/ S.A. GENERALI IARD Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 10 MAI 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 8 novembre 2021 Monsieur K R Adresse 1 Localité 2 Comparant...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 10 mai 2022, 21/02167
...1ère chambre section jex...COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II R.G. : N° RG 21/02167 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC3B Ordonnance n° du 10 Mai 2022 Formule exécutoire aux avocats le : 10.05.2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Sophie BALESTRE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/02167 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC3B du répertoire général, opposant : - M. N S...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 10 mai 2022, 22/00121
...1ère chambre section jex...COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX R.G. : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDSO Ordonnance n° du 10 Mai 2022 Formule exécutoire aux avocats le : 10.05.2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoît PETY, Président de chambre, assisté de Sophie BALESTRE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDSO du répertoire général, opposant : - M. U B Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 10 mai 2022, 22/00256
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 10 mai 2022 B. P. R.G : 22/00256 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5C M. O C/ - S.A. EUROTITRISATION U CCC notifiée aux parties le 10 mai 2022 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 10 MAI 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de CHARLEVILLE MEZIERES le 25 novembre 2021 Monsieur D O Adresse 3 Localité 2 Non comparant, non représenté Intimées : - S.A. EUROTITRISATION Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 26 avril 2022, 21/02047
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 26 avril 2022 B. P. N° RG 21/02047 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCSW CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ Mme V Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de TROYES le 26 octobre 2021...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 26 avril 2022, 21/02050
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 26 avril 2022 B. P. N° RG 21/02050 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCTK Mme I C/ Mme U Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES - la SELARL FLORY-ZAVAGLIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de CHALONS-EN- CHAMPAGNE le 2 novembre 2021 Madame B I Adresse 1 Localité 2 Comparant, concluant par la...
