La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section jex - page 10
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| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 septembre 2022, 22/00055
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 septembre 2022 B. P. N° RG 22/00055 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDNJ M. G T Mme H D épouse T C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire + CCC le 13 septembre 2022 à : - la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD - la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 septembre 2022, 22/00252
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 septembre 2022 B. P. N° RG 22/00252 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD42 M. N S C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE PORTE LUCAS Formule exécutoire + CCC le 13 septembre 2022 à : - la SELAS BDB ASSOCIÉS - Me Manuel ZAJARA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 11 janvier 2022 Monsieur N S Adresse...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 septembre 2022, 22/00646
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 septembre 2022 B. P. N° RG 22/00646 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEXF La S.N.C. VITRY C/ La S.C.I. COGNAC Formule exécutoire + CCC le 13 septembre 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 1er mars 2022 S.N.C. VITRY, prise en la...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 septembre 2022, 22/00773
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 septembre 2022 B. P. N° RG 22/00773 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFAM La S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE CFCAL BANQUE C/ - M. D J - Mme L M - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE - Société CA CONSUMER FINANCE Formule exécutoire + CCC le 13 septembre 2022 à : - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Appelant...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 septembre 2022, 22/00838
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 septembre 2022 B. P. N° RG 22/00838 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFHC La S.C.I. ULTIMATE INVESTISSEMENTS C/ M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT Formule exécutoire + CCC le 13 septembre 2022 à : - la SCP LR AVOCATS ASSOCIES - la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 8 mars 2022 S.C.I. ULTIMATE...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 septembre 2022, 22/01004
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 septembre 2022 B. P. N° RG 22/01004 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFST M. F Mme R épouse F C/ S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Formule exécutoire + CCC le 13 septembre 2022 à : - la SCP SCP ACG ASSOCIES - la SCP PLOTTON- VANGHEESDAELE-FARINE- YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 22 mars 2022 - Monsieur X F...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 septembre 2022, 22/01006
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 septembre 2022 B. P. N° RG 22/01006 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFSX Madame X C/ - S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE BPALC , - TRESOR PUBLIC - TRESOR PUBLIC-SERV IMPÔTS DES PARTICULIERS DE Localité 19 AGGLO - CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES - MEUSE MSA Formule exécutoire + CCC le 13 septembre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME - la SELAS ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 26 juillet 2022, 22/00202
...1ère chambre section jex...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/00202 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDZR APPELANTS - M. B E, représenté par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Mme M J, représenté par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES - M. L D, représenté par Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 26 juillet 2022, 22/01244
...1ère chambre section jex...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01244 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGE4 APPELANTE Mme J X, représenté par Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.E.M Localité 1 HABITAT, prise en la personne de son représentant domicilié de droit audit siège, représenté par Me Stéphanie KOLMER-IENNY de la SELARL MELKOR, avocat au barreau de REIMS LE VINGT...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 14 juin 2022, 21/02203
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 14 juin 2022 B. P. N° RG 21/02203 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC5I S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ - M. O - Mme F épouse O Formule exécutoire + CCC le 14 juin 2022 à : - la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de CHARLEVILLE-MEZIERES le 25 novembre 2021 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses...
